Code de la sécurité sociale - Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. En déclinant l'usage des cookies, vous acceptez de perdre le bénéfice de magnifiques annonces et de promotions exceptionnelles. En savoir plus

Autorisez-vous le site www.codes-et-lois.fr à conserver des cookies dans votre navigateur ?

Aller au contenu. |

Sections

Outils personnels

Se connecter

Vous êtes ici : Accueil → Code de la sécurité sociale → Partie réglementaire - Décrets en Conseil ... → Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de la sécurité sociale

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

[Texte Intégral]

Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

[Texte Intégral]

Titre 1 : Généralités

[Texte Intégral]

Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation

[Texte Intégral]

Article R312-10

Article R312-11

Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès)

[Texte Intégral]

Article R313-3-1

Article R313-10

Article R313-12

Article R313-13

Article R313-14

Article R313-15

Article R313-16

Article R313-17

Chapitre 5 : Contrôle médical

[Texte Intégral]

Article R315-1-1

Article R315-1-2

Article R315-1-3

Article R315-2-1

Article R315-5-1

Article R315-10

Article R315-11

Article R315-12

Article R315-13

Titre 2 : Assurance maladie

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Prestations en nature

[Texte Intégral]

Section 1 : Participation de l'assuré

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré

[Texte Intégral]

Section 2 : Frais de transport

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Remboursement

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Régulation des prescriptions dans les établissements de santé remboursées sur l'enveloppe de soins de ville

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R322-12

Article R322-13

Article R322-14

Chapitre 3 : Prestations en espèces

[Texte Intégral]

Article R323-10

Article R323-11

Article R323-11-1

Article R323-12

Chapitre 4 : Affections de longue durée

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

[Texte Intégral]

Titre 3 : Assurance maternité

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 3 : Prestations en espèces

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie

[Texte Intégral]

Section 1 Cumul de prestations en espèces et d'autres prestations ou revenus

[Texte Intégral]

Section 2 : Soins dispensés hors de France

[Texte Intégral]

Titre 4 : Assurance invalidité

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Droits propres

[Texte Intégral]

Section 2 : Taux d'invalidité

[Texte Intégral]

Section 3 : Montant de la pension d'invalidité

[Texte Intégral]

Article R341-6-1

Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie

[Texte Intégral]

Article R341-10

Article R341-11

Article R341-12

Article R341-13

Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité

[Texte Intégral]

Article R341-14

Article R341-16

Article R341-17

Article R341-18

Article R341-19

Article R341-20

Article R341-21

Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse

[Texte Intégral]

Article R341-22

Section 7 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R341-24

Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant

[Texte Intégral]

Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

[Texte Intégral]

Section 1 : Conditions d'âge

[Texte Intégral]

Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux

[Texte Intégral]

Section 3 : Pension pour inaptitude au travail

[Texte Intégral]

Article R351-21

Article R351-22

Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

[Texte Intégral]

Article R351-23

Article R351-24

Article R351-24-1

Article R351-24-2

Article R351-24-3

Section 5 : Taux et montant de la pension

[Texte Intégral]

Article R351-25

Article R351-26

Article R351-27

Article R351-29

Article R351-29-1

Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations

[Texte Intégral]

Article R351-30

Section 7 : Liquidation - Entrée en jouissance

[Texte Intégral]

Article R351-34

Article R351-35

Article R351-36

Article R351-37

Section 8 : Rachat

[Texte Intégral]

Article R351-37-1

Article R351-37-2

Article R351-37-5

Article R351-37-6

Article R351-37-7

Article R351-37-8

Article R351-37-9

Article R351-37-10

Article R351-37-11

Section 9 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R351-38

Section 10 : Retraite progressive

[Texte Intégral]

Article R351-39

Article R351-40

Article R351-41

Article R351-42

Article R351-43

Article R351-44

Chapitre 2 : Service des pensions de retraite

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

[Texte Intégral]

Article R353-1-1

Article R353-10

Article R353-11

Article R353-12

Article R353-13

Article R353-14

Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité

[Texte Intégral]

Titre 6 : Assurance décès

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès

[Texte Intégral]

Titre 7 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

[Texte Intégral]

Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires

[Texte Intégral]

Section 3 : Bénéficiaires de l'aide sociale

[Texte Intégral]

Article R371-10

Article R371-11

Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. ― Volontariat pour l'insertion. ― Service civique

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle

[Texte Intégral]

Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers

[Texte Intégral]

Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

[Texte Intégral]

Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

[Texte Intégral]

Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation journalière de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé

[Texte Intégral]

Article R381-2-1

Article R381-3-1

Section 3 : Etudiants

[Texte Intégral]

Article R381-10

Article R381-11

Article R381-12

Article R381-13

Article R381-14

Article R381-15

Article R381-16

Article R381-17

Article R381-18

Article R381-19

Article R381-20

Article R381-21

Article R381-22

Article R381-23

Article R381-24

Article R381-25

Article R381-26

Article R381-27

Article R381-28

Article R381-29

Article R381-30

Article R381-31

Article R381-32

Article R381-33

Section 5 : Invalides de guerre

[Texte Intégral]

Article R381-80

Article R381-81

Article R381-82

Article R381-83

Article R381-84

Article R381-85

Article R381-86

Article R381-87

Article R381-88

Article R381-89

Article R381-90

Article R381-91

Article R381-92

Article R381-93

Article R381-94

Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires

[Texte Intégral]

Article R381-95

Article R381-95-1

Article R381-95-2

Article R381-95-3

Article R381-95-4

Article R381-95-5

Article R381-95-6

Article R381-95-7

Article R381-95-8

Article R381-95-9

Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

[Texte Intégral]

Article R381-96

Section 9 : Détenus

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Assurance vieillesse

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

[Texte Intégral]

Section 1 : Artistes auteurs

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Champ d'application

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Immatriculation - Affiliation

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Cotisations

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Prestations

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Sous-section 8 : Elections

[Texte Intégral]

Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Assurance maladie

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Assurance invalidité

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Assurance vieillesse

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Enfant sans vie en droit français

- Wikipedia - 17/11/2011

Forfait 18 euros

- Wikipedia - 9/12/2010

Dans les blogs...

Services publics / prise en compte de la discontinuité de l’activité par une CPAM

Les actualités thématiques - hgirard - 18/12/2013

Vous pouvez aussi voir...

Un article au hasard

Actualité juridique

Le confinement de procédure pénale

Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020

Du bon usage des exceptions (et du mot incident)

Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020

La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc

Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019

Battons le pavé en Louboutin et en Weston

Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019

Toutes les actualités juridiques...