Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la sécurité sociale [Texte Intégral]
Partie législative[Texte Intégral]
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base[Texte Intégral]
Titre 1 : Généralités[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale[Texte Intégral]
Article L111-1
Article L111-2
Article L111-2-1
Article L111-2-2
Chapitre 1er bis : Lois de financement de la sécurité sociale[Texte Intégral]
Section 1 : Contenu et présentation des lois de financement[Texte Intégral]
Section 2 : Préparation des projets de loi de financement[Texte Intégral]
Section 3 : Examen et vote des lois de financement[Texte Intégral]
Section 4 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale[Texte Intégral]
Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes[Texte Intégral]
Article L111-11
Article L111-12
Chapitre 4 : Commissions et conseils[Texte Intégral]
Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale[Texte Intégral]
Section 4 : Conseil d'orientation des retraites[Texte Intégral]
Section 5 : Commission de compensation[Texte Intégral]
Section 6 : Commission de garantie des retraites[Texte Intégral]
Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie[Texte Intégral]
Section 8 : Comité de pilotage des régimes de retraite[Texte Intégral]
Chapitre 4 bis : Organisation comptable[Texte Intégral]
Article L114-5
Article L114-6
Article L114-6-1
Article L114-7
Article L114-8
Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude[Texte Intégral]
Article L114-9
Article L114-10
Article L114-11
Article L114-12
Article L114-12-1
Article L114-12-2
Article L114-12-3
Article L114-13
Article L114-14
Article L114-15
Article L114-16
Article L114-16-1
Article L114-16-2
Article L114-16-3
Article L114-17
Article L114-18
Article L114-19
Article L114-20
Article L114-21
Article L114-22
Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale[Texte Intégral]
Article L114-23
Article L114-24
Chapitre 5 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article L115-1
Article L115-2
Article L115-3
Article L115-4
Article L115-5
Article L115-6
Article L115-7
Article L115-8
Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes[Texte Intégral]
Chapitre 1 : Conseils et conseils d'administration[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils[Texte Intégral]
Section 2 : Statut des administrateurs[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Directeur et agent comptable[Texte Intégral]
Article L122-1
Article L122-2
Article L122-3
Article L122-4
Article L122-5
Chapitre 3 : Personnel[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Agents de direction et agents comptables[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application[Texte Intégral]
Article L124-1
Article L124-2
Article L124-3
Article L124-4
Article L124-5
Article L124-6
Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations[Texte Intégral]
Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite[Texte Intégral]
Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage[Texte Intégral]
Section 3 : Exonération[Texte Intégral]
Section 4 : Régime fiscal[Texte Intégral]
Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles[Texte Intégral]
Chapitre 1er bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale[Texte Intégral]
Article L131-7
Article L131-8
Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations[Texte Intégral]
Article L131-9
Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique[Texte Intégral]
Article L132-1
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations[Texte Intégral]
Section 1 : Procédure sommaire[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale[Texte Intégral]
Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises[Texte Intégral]
Section 2 : Interlocuteur social unique pour les indépendants[Texte Intégral]
Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants[Texte Intégral]
Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social[Texte Intégral]
Section 2 quater : Droits des cotisants[Texte Intégral]
Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs[Texte Intégral]
Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers employeurs[Texte Intégral]
Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Compensation[Texte Intégral]
Section 1 : Compensation généralisée[Texte Intégral]
Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)[Texte Intégral]
Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité)[Texte Intégral]
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles[Texte Intégral]
Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles[Texte Intégral]
Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales[Texte Intégral]
Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse[Texte Intégral]
Article L135-1
Article L135-2
Article L135-3
Article L135-3-1
Article L135-4
Article L135-5
Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites[Texte Intégral]
Article L135-6
Article L135-7
Article L135-8
Article L135-9
Article L135-10
Article L135-11
Article L135-12
Article L135-13
Article L135-14
Article L135-15
Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée[Texte Intégral]
Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement[Texte Intégral]
Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine[Texte Intégral]
Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement[Texte Intégral]
Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre 7 : Recettes diverses[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs[Texte Intégral]
Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur[Texte Intégral]
Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise[Texte Intégral]
Section 5 : Contributions sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise[Texte Intégral]
Section 6 : Contribution sur les indemnités de mise à la retraite[Texte Intégral]
Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites[Texte Intégral]
Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites[Texte Intégral]
Section 9 : Forfait social[Texte Intégral]
Section 10 : Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts[Texte Intégral]
Section 11 : Prélèvements sur les jeux, concours et paris[Texte Intégral]
Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique[Texte Intégral]
Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique[Texte Intégral]
Section 2 : Contributions à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique[Texte Intégral]
Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général[Texte Intégral]
Article L138-20
Article L138-22
Article L138-23
Chapitre 8 ter : Pénalités[Texte Intégral]
Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés[Texte Intégral]
Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité[Texte Intégral]
Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie[Texte Intégral]
Article L139-1
Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes[Texte Intégral]
Article L139-2
Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers[Texte Intégral]
Article L139-3
Article L139-4
Article L139-5
Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Expertise médicale[Texte Intégral]
Article L141-1
Article L141-2
Article L141-2-1
Article L141-3
Chapitre 2 : Contentieux général[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 3 : Juridictions[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité[Texte Intégral]
Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale du premier degré[Texte Intégral]
Section 4 : Dépenses de contentieux[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives à l'assistance et à la représentation[Texte Intégral]
Section 3 : Pourvoi en cassation[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation des juridictions[Texte Intégral]
Section 3 : Procédure[Texte Intégral]
Chapitre 6 : Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation des juridictions[Texte Intégral]
Section 3 : Procédure[Texte Intégral]
Titre 5 : Contrôles[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles[Texte Intégral]
Article L151-1
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers[Texte Intégral]
Article L153-1
Article L153-2
Article L153-3
Article L153-4
Article L153-5
Article L153-6
Article L153-7
Article L153-8
Article L153-9
Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation[Texte Intégral]
Article L153-10
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes[Texte Intégral]
Article L154-1
Article L154-2
Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations[Texte Intégral]
Section 1 : Bénéficiaires[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé[Texte Intégral]
Section 6 : Institut des données de santé[Texte Intégral]
Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé[Texte Intégral]
Article L161-37
Article L161-37-1
Article L161-38
Article L161-39
Article L161-40
Article L161-40-1
Article L161-41
Article L161-42
Article L161-43
Article L161-44
Article L161-45
Article L161-45-1
Article L161-46
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins[Texte Intégral]
Article L162-1
Article L162-1-7
Article L162-1-7-1
Article L162-1-7-2
Article L162-1-9
Article L162-1-10
Article L162-1-11
Article L162-1-12
Article L162-1-13
Article L162-1-14
Article L162-1-14-1
Article L162-1-14-2
Article L162-1-15
Article L162-1-16
Article L162-1-17
Article L162-1-18
Article L162-1-19
Article L162-1-20
Section 1 : Médecins[Texte Intégral]
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux[Texte Intégral]
Section 2.1 : Références professionnelles[Texte Intégral]
Section 2.2 : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins[Texte Intégral]
Section 3 : Directeurs de laboratoires[Texte Intégral]
Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3[Texte Intégral]
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques[Texte Intégral]
Section 5 : Etablissements de santé[Texte Intégral]
Section 6 : Actions expérimentales[Texte Intégral]
Section 7 : Centres de santé[Texte Intégral]
Section 8 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 9 : Etablissements thermaux[Texte Intégral]
Section 10 : Organisation des soins[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine[Texte Intégral]
Article L164-1
Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires[Texte Intégral]
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie[Texte Intégral]
Article L168-1
Article L168-2
Article L168-3
Article L168-4
Article L168-5
Article L168-6
Article L168-7
Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès[Texte Intégral]
Section 3 : Coordination entre divers régimes[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage[Texte Intégral]
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux[Texte Intégral]
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes[Texte Intégral]
Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements[Texte Intégral]
Section 1 : Dotation annuelle de financement et forfait journalier[Texte Intégral]
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour[Texte Intégral]
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux[Texte Intégral]
Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile[Texte Intégral]
Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales[Texte Intégral]
Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce[Texte Intégral]
Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides[Texte Intégral]
Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive[Texte Intégral]
Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale[Texte Intégral]
Section 12 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application[Texte Intégral]
Article L175-1
Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles[Texte Intégral]
Article L176-1
Article L176-2
Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes[Texte Intégral]
Article L177-1
Article L177-2
Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle[Texte Intégral]
Article L181-1
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale[Texte Intégral]
Article L182-1
Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé[Texte Intégral]
Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie[Texte Intégral]
Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire[Texte Intégral]
Section 3 : Union nationale des professionnels de santé[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Article L184-1
Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses[Texte Intégral]
Article L200-1
Article L200-2
Article L200-2-1
Article L200-3
Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie[Texte Intégral]
Article L211-1
Article L211-2
Article L211-2-1
Article L211-2-2
Article L211-3
Article L211-4
Article L211-5
Article L211-6
Article L211-7
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Caisse maritime d'allocations familiales[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F)[Texte Intégral]
Article L213-1
Article L213-2
Article L213-3
Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg[Texte Intégral]
Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations[Texte Intégral]
Section 1 : Constitution[Texte Intégral]
Section 2 : Groupement de caisses, délégations de missions et d'activités[Texte Intégral]
Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale[Texte Intégral]
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application[Texte Intégral]
Section 1 : Règlement intérieur[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Titre 2 : Organismes nationaux[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés[Texte Intégral]
Article L221-1
Article L221-1-1
Article L221-1-2
Article L221-2
Article L221-3
Article L221-3-1
Article L221-3-2
Article L221-4
Article L221-5
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés[Texte Intégral]
Article L222-1
Article L222-1-1
Article L222-2
Article L222-3
Article L222-4
Article L222-5
Article L222-6
Article L222-7
Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales[Texte Intégral]
Article L223-1
Article L223-2
Article L223-3
Article L223-4
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale[Texte Intégral]
Article L224-1
Article L224-3
Article L224-4
Article L224-5
Article L224-5-1
Article L224-5-2
Article L224-5-3
Article L224-5-4
Article L224-5-5
Article L224-5-6
Article L224-6
Article L224-7
Article L224-8
Article L224-9
Article L224-10
Article L224-11
Article L224-12
Article L224-13
Article L224-14
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale[Texte Intégral]
Section 1 : Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*[Texte Intégral]
Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux[Texte Intégral]
Article L226-1
Chapitre 7 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion[Texte Intégral]
Article L227-1
Article L227-2
Article L227-3
Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration[Texte Intégral]
Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration[Texte Intégral]
Section 2 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Section 3 : Disposition d'application[Texte Intégral]
Titre 4 : Ressources[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Généralités[Texte Intégral]
Section 1 : Assurances sociales[Texte Intégral]
Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles[Texte Intégral]
Section 3 : Prestations familiales[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations[Texte Intégral]
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés[Texte Intégral]
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel[Texte Intégral]
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle[Texte Intégral]
Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle[Texte Intégral]
Section 1 : Recouvrement[Texte Intégral]
Section 2 : Sûretés[Texte Intégral]
Section 3 : Prescription[Texte Intégral]
Section 3 bis : Droits des cotisants[Texte Intégral]
Section 4 : Contrôle[Texte Intégral]
Section 5 : Encaissement et déclaration des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes mentionnés à l'article L. 213-1[Texte Intégral]
Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités[Texte Intégral]
Article L244-1
Article L244-2
Article L244-3
Article L244-4
Article L244-5
Article L244-6
Article L244-7
Article L244-8
Article L244-9
Article L244-10
Article L244-11
Article L244-12
Article L244-13
Article L244-14
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations[Texte Intégral]
Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments[Texte Intégral]
Section 2 : Contribution à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1[Texte Intégral]
Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie[Texte Intégral]
Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques[Texte Intégral]
Section 4 : Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés[Texte Intégral]
Section 5 : Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement[Texte Intégral]
Titre 5 : Régime financier[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds[Texte Intégral]
Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels[Texte Intégral]
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Gestion financière[Texte Intégral]
Article L253-1
Chapitre 5 : Trésorerie[Texte Intégral]
Article L255-1
Article L255-2
Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article L256-3
Article L256-4
Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie[Texte Intégral]
Article L262-1
Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"[Texte Intégral]
Article L263-1
Titre 7 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Relations avec le régime agricole[Texte Intégral]
Article L271-1
Chapitre 2 : Sanctions[Texte Intégral]
Article L272-1
Article L272-2
Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires[Texte Intégral]
Article L273-1
Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux[Texte Intégral]
Article L281-1
Article L281-2
Article L281-3
Article L281-4
Article L281-5
Article L281-6
Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux[Texte Intégral]
Article L282-1
Chapitre 3 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Article L283-1
Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général[Texte Intégral]
Titre 1 : Généralités[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales[Texte Intégral]
Article L311-1
Article L311-2
Article L311-3
Article L311-4
Article L311-5
Article L311-5-1
Article L311-6
Article L311-7
Article L311-9
Article L311-10
Article L311-11
Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation[Texte Intégral]
Article L312-2
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)[Texte Intégral]
Article L313-1
Article L313-2
Article L313-3
Article L313-4
Article L313-5
Article L313-6
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie[Texte Intégral]
Article L314-1
Chapitre 5 : Contrôle médical[Texte Intégral]
Article L315-1
Article L315-2
Article L315-2-1
Titre 2 : Assurance maladie[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article L321-1
Article L321-2
Article L321-3
Chapitre 2 : Prestations en nature[Texte Intégral]
Article L322-1
Section 1 : Participation de l'assuré[Texte Intégral]
Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Prestations en espèces[Texte Intégral]
Article L323-1
Article L323-2
Article L323-3
Article L323-3-1
Article L323-4
Article L323-4-1
Article L323-5
Article L323-6
Article L323-7
Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée[Texte Intégral]
Article L324-1
Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle[Texte Intégral]
Article L325-1
Article L325-2
Article L325-3
Titre 3 : Assurance maternité et congé de paternité[Texte Intégral]
Article L330-1
Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Prestations en nature[Texte Intégral]
Section 3 : Prestations en espèces[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie[Texte Intégral]
Article L332-1
Article L332-2
Article L332-3
Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes dispensées de travail[Texte Intégral]
Article L333-1
Article L333-2
Article L333-3
Titre 4 : Assurance invalidité[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Droits propres[Texte Intégral]
Article L341-1
Section 1 : Ouverture du droit[Texte Intégral]
Section 2 : Taux d'invalidité[Texte Intégral]
Section 3 : Montant de la pension d'invalidité[Texte Intégral]
Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie[Texte Intégral]
Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité[Texte Intégral]
Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant[Texte Intégral]
Article L342-1
Article L342-2
Article L342-3
Article L342-4
Article L342-5
Article L342-6
Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite[Texte Intégral]
Article L351-1
Section 1 : Conditions d'âge[Texte Intégral]
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées[Texte Intégral]
Section 3 : Pension pour inaptitude au travail[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés[Texte Intégral]
Section 5 : Taux et montant de la pension[Texte Intégral]
Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations[Texte Intégral]
Section 8 : Rachat[Texte Intégral]
Section 10 : Retraite progressive[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Service des pensions de retraite[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion[Texte Intégral]
Article L353-1
Article L353-2
Article L353-3
Article L353-4
Article L353-5
Article L353-6
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité[Texte Intégral]
Article L355-1
Article L355-2
Article L355-3
Chapitre 6 : Assurance veuvage[Texte Intégral]
Article L356-1
Article L356-2
Article L356-3
Article L356-4
Article L356-5
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle[Texte Intégral]
Article L357-1
Section 1 : Pension de vieillesse[Texte Intégral]
Section 2 : Pension d'invalidité[Texte Intégral]
Section 3 : Pension de veuve et de veuf[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf[Texte Intégral]
Titre 6 : Assurance décès[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article L361-1
Article L361-2
Article L361-4
Article L361-5
Titre 7 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale[Texte Intégral]
Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles[Texte Intégral]
Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux[Texte Intégral]
Article L372-1
Article L372-2
Chapitre 4 : Emploi des étrangers[Texte Intégral]
Article L374-1
Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré[Texte Intégral]
Article L375-1
Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers[Texte Intégral]
Article L376-1
Article L376-2
Article L376-3
Article L376-4
Chapitre 7 : Pénalités[Texte Intégral]
Article L377-2
Article L377-3
Article L377-4
Article L377-5
Chapitre 8 : Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée[Texte Intégral]
Section 1 : Bénéficiaires du congé de soutien familial[Texte Intégral]
Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3[Texte Intégral]
Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France[Texte Intégral]
Article L380-1
Article L380-2
Article L380-3
Article L380-3-1
Article L380-4
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges[Texte Intégral]
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Personnes assumant la charge d'un handicapé[Texte Intégral]
Section 3 : Etudiants[Texte Intégral]
Section 5 : Invalides de guerre[Texte Intégral]
Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires[Texte Intégral]
Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille[Texte Intégral]
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés[Texte Intégral]
Section 9 : Détenus et personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté[Texte Intégral]
Section 10 : Titulaires de mandats locaux[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques[Texte Intégral]
Section 1 : Artistes auteurs[Texte Intégral]
Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Article L383-1
Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)[Texte Intégral]
Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet[Texte Intégral]
Article L411-1
Article L411-2
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers[Texte Intégral]
Section 2 : Régimes distincts[Texte Intégral]
Titre 2 : Prévention[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Organisation[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Attributions des organismes[Texte Intégral]
Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés[Texte Intégral]
Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail[Texte Intégral]
Titre 3 : Prestations[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article L431-1
Article L431-2
Article L431-3
Chapitre 2 : Prestations en nature[Texte Intégral]
Section 1 : Soins[Texte Intégral]
Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire[Texte Intégral]
Article L433-1
Article L433-2
Article L433-3
Article L433-4
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente[Texte Intégral]
Section 1 : Victimes[Texte Intégral]
Section 2 : Ayants droit[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Frais funéraires[Texte Intégral]
Article L435-1
Article L435-2
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces[Texte Intégral]
Article L436-1
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole[Texte Intégral]
Article L437-1
Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Déclarations et formalités[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 1 : Expertises[Texte Intégral]
Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Révision - Rechute[Texte Intégral]
Article L443-1
Article L443-2
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1[Texte Intégral]
Article L444-1
Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article L451-1
Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur[Texte Intégral]
Article L452-1
Article L452-2
Article L452-3
Article L452-4
Article L452-5
Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime[Texte Intégral]
Article L453-1
Chapitre 4 : Faute d'un tiers[Texte Intégral]
Article L454-1
Article L454-2
Chapitre 5 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article L455-1
Article L455-1-1
Article L455-2
Article L455-3
Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles[Texte Intégral]
Article L461-1
Article L461-2
Article L461-3
Article L461-4
Article L461-5
Article L461-6
Article L461-7
Article L461-8
Titre 7 : Sanctions[Texte Intégral]
Article L471-1
Article L471-2
Article L471-4
Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail[Texte Intégral]
Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application[Texte Intégral]
Article L482-1
Article L482-2
Article L482-3
Article L482-4
Article L482-5
Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées[Texte Intégral]
Titre 1 : Champ d'application - Généralités[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Liste des prestations[Texte Intégral]
Article L511-1
Chapitre 2 : Champ d'application[Texte Intégral]
Article L512-1
Article L512-2
Article L512-3
Article L512-4
Article L512-5
Article L512-6
Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations[Texte Intégral]
Article L513-1
Titre 2 : Prestations générales d'entretien[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Allocations familiales[Texte Intégral]
Article L521-1
Article L521-2
Article L521-3
Chapitre 2 : Complément familial[Texte Intégral]
Article L522-1
Article L522-2
Chapitre 3 : Allocation de soutien familial[Texte Intégral]
Article L523-1
Article L523-2
Article L523-3
Chapitre 4 : Allocation de parent isolé[Texte Intégral]
Article L524-8
Titre 3 : Prestation d'accueil du jeune enfant[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant[Texte Intégral]
Article L531-1
Article L531-2
Article L531-3
Article L531-4
Article L531-5
Article L531-6
Article L531-7
Article L531-8
Article L531-9
Article L531-10
Chapitre 2 : Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations[Texte Intégral]
Article L532-1
Article L532-2
Chapitre 3 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant[Texte Intégral]
Article L533-1
Titre 4 : Prestations à affectation spéciale[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé[Texte Intégral]
Article L541-1
Article L541-2
Article L541-3
Article L541-4
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales - Champ d'application[Texte Intégral]
Section 2 : Conditions générales d'attribution[Texte Intégral]
Section 6 : Primes de déménagement[Texte Intégral]
Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire[Texte Intégral]
Article L543-1
Article L543-2
Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale[Texte Intégral]
Article L544-1
Article L544-2
Article L544-3
Article L544-4
Article L544-5
Article L544-6
Article L544-7
Article L544-8
Article L544-9
Titre 5 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Etablissement du salaire de base[Texte Intégral]
Article L551-1
Chapitre 2 : Service des prestations[Texte Intégral]
Article L552-1
Article L552-2
Article L552-3
Article L552-3-1
Article L552-4
Article L552-5
Article L552-6
Chapitre 3 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article L553-1
Article L553-2
Article L553-3
Article L553-4
Article L553-5
Chapitre 4 : Pénalités[Texte Intégral]
Article L554-2
Article L554-3
Article L554-4
Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires[Texte Intégral]
Article L581-1
Article L581-2
Article L581-3
Article L581-4
Article L581-5
Article L581-6
Article L581-7
Article L581-8
Article L581-9
Article L581-10
Chapitre 3 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article L583-1
Article L583-2
Article L583-3
Article L583-4
Chapitre 4 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Article L584-1
Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés[Texte Intégral]
Titre 1 : Régime social des indépendants[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Organisation administrative[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Caisse nationale[Texte Intégral]
Section 3 : Caisses de base[Texte Intégral]
Section 4 : Contrôle[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses locales[Texte Intégral]
Section 6 : Organisation financière et comptable[Texte Intégral]
Section 7 : Organismes conventionnés[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité[Texte Intégral]
Section 1 : Généralités[Texte Intégral]
Section 2 : Assiette et taux des cotisations - Exonérations[Texte Intégral]
Section 3 : Recouvrement - Contrôle[Texte Intégral]
Section 4 : Contentieux et pénalités[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie[Texte Intégral]
Section 1 : Généralités[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical[Texte Intégral]
Section 3 : Prestations de base[Texte Intégral]
Section 4 : Prestations supplémentaires[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Contentieux[Texte Intégral]
Section 1 : Contentieux[Texte Intégral]
Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions institutionnelles[Texte Intégral]
Article L621-1
Article L621-2
Article L621-3
Article L621-4
Chapitre 2 : Champ d'application, affiliation[Texte Intégral]
Article L622-1
Article L622-2
Article L622-3
Article L622-4
Article L622-5
Article L622-6
Article L622-7
Article L622-8
Article L622-9
Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse[Texte Intégral]
Article L623-1
Section 1 : Organisation financière[Texte Intégral]
Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses[Texte Intégral]
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation financière - Cotisations[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Prestations[Texte Intégral]
Article L634-1
Section 1 : Généralités[Texte Intégral]
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de vieillesse[Texte Intégral]
Section 3 : Service des pensions de vieillesse[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès[Texte Intégral]
Section 1 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse[Texte Intégral]
Section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès[Texte Intégral]
Chapitre 7 : Pénalités[Texte Intégral]
Article L637-1
Article L637-2
Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales[Texte Intégral]
Chapitre 1 : Organisation administrative[Texte Intégral]
Article L641-1
Section 1 : Caisse nationale[Texte Intégral]
Section 2 : Sections professionnelles[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Organisation financière[Texte Intégral]
Section 1 : Cotisations[Texte Intégral]
Section 2 : Recouvrement[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base[Texte Intégral]
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base[Texte Intégral]
Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès[Texte Intégral]
Article L644-1
Article L644-2
Article L644-3
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Contributions d'équilibre[Texte Intégral]
Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés[Texte Intégral]
Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article L652-3
Article L652-4
Article L652-5
Article L652-6
Article L652-7
Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses[Texte Intégral]
Titre 1 : Régimes spéciaux[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article L711-1
Article L711-1-1
Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1[Texte Intégral]
Section 2 : Prestations[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats[Texte Intégral]
Section 1 : Bénéficiaires[Texte Intégral]
Section 2 : Prestations[Texte Intégral]
Section 3 : Organisation administrative[Texte Intégral]
Section 4 : Cotisations[Texte Intégral]
Section 4 bis : Dispositions applicables aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé[Texte Intégral]
Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Régime des militaires[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations[Texte Intégral]
Section 3 : Cotisations[Texte Intégral]
Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article L715-1
Article L715-2
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)[Texte Intégral]
Section 1 : Champ d'application - Affiliation[Texte Intégral]
Section 2 : Financement - Cotisations[Texte Intégral]
Section 3 : Prestations[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation administrative et financière[Texte Intégral]
Section 2 : Contrôle de l'administration[Texte Intégral]
Section 3 : Prestations[Texte Intégral]
Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application[Texte Intégral]
Titre 4 : Assurance volontaire[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail[Texte Intégral]
Article L743-1
Article L743-2
Titre 5 : Départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Généralités[Texte Intégral]
Article L751-1
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales[Texte Intégral]
Section 4 : Contentieux[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Assurances sociales[Texte Intégral]
Article L753-1
Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décès[Texte Intégral]
Section 2 : Assurance vieillesse[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Accidents du travail[Texte Intégral]
Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952[Texte Intégral]
Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions concernant certaines catégories[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées[Texte Intégral]
Section 1 : Généralités[Texte Intégral]
Section 2 : Allocations familiales[Texte Intégral]
Section 3 : Complément familial[Texte Intégral]
Section 4 : Allocation de soutien familial[Texte Intégral]
Section 5 : Allocation de parent isolé[Texte Intégral]
Section 6 : Prestation d'accueil du jeune enfant[Texte Intégral]
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale[Texte Intégral]
Section 8 : Allocation de logement familiale. ― Primes de déménagement. ― Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil[Texte Intégral]
Section 9 : Allocation de rentrée scolaire[Texte Intégral]
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories[Texte Intégral]
Section 14 : Allocation journalière de présence parentale[Texte Intégral]
Chapitre 6 : Régimes des travailleurs non salariés non agricoles[Texte Intégral]
Section 2 : Assurance vieillesse[Texte Intégral]
Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants[Texte Intégral]
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés[Texte Intégral]
Section 1 : Allocations aux personnes âgées[Texte Intégral]
Section 2 : Allocation aux adultes handicapés[Texte Intégral]
Chapitre 8 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article L758-1
Article L758-2
Article L758-3
Article L758-4
Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger[Texte Intégral]
Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale[Texte Intégral]
Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers[Texte Intégral]
Section 5 : Prestations[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés[Texte Intégral]
Section 1 : Généralités[Texte Intégral]
Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité[Texte Intégral]
Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés[Texte Intégral]
Article L763-1
Article L763-3
Article L763-4
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger[Texte Intégral]
Article L764-1
Article L764-3
Article L764-4
Article L764-5
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires[Texte Intégral]
Article L765-1
Article L765-2
Article L765-2-1
Article L765-3
Article L765-5
Article L765-6
Article L765-7
Article L765-8
Article L765-9
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et cotisations[Texte Intégral]
Section 2 : Prise en charge des cotisations dues au titre des chapitres II, III et V[Texte Intégral]
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre 7 : Travailleurs migrants[Texte Intégral]
Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale[Texte Intégral]
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé[Texte Intégral]
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées[Texte Intégral]
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées[Texte Intégral]
Section 2 : Recouvrement sur les successions[Texte Intégral]
Section 3 : Contentieux et pénalités[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions administratives[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions financières[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité[Texte Intégral]
Article L815-24
Article L815-24-1
Article L815-25
Article L815-26
Article L815-27
Article L815-28
Article L815-29
Chapitre 6 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article L816-1
Article L816-2
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés[Texte Intégral]
Article L821-1
Article L821-1-1
Article L821-1-2
Article L821-2
Article L821-3
Article L821-3-1
Article L821-4
Article L821-5
Article L821-5-1
Article L821-6
Article L821-7
Article L821-7-1
Article L821-7-3
Article L821-8
Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité[Texte Intégral]
Article L832-1
Chapitre 4 : Dispositions financières[Texte Intégral]
Article L834-1
Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application[Texte Intégral]
Article L835-1
Article L835-2
Article L835-3
Article L835-4
Article L835-5
Article L835-6
Article L835-7
Titre 5 : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage[Texte Intégral]
Article L851-1
Article L851-2
Article L851-3
Article L851-3-1
Article L851-4
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé[Texte Intégral]
Chapitre 1 : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé[Texte Intégral]
Article L861-1
Article L861-2
Article L861-2-1
Article L861-3
Article L861-4
Article L861-5
Article L861-6
Article L861-7
Article L861-8
Article L861-9
Article L861-10
Chapitre 2 : Dispositions financières[Texte Intégral]
Article L862-1
Article L862-2
Article L862-3
Article L862-4
Article L862-5
Article L862-6
Article L862-7
Article L862-8
Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé[Texte Intégral]
Article L863-1
Article L863-2
Article L863-3
Article L863-4
Article L863-5
Article L863-6
Article L863-7
Chapitre 4 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Article L864-1
Titre 7 : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide[Texte Intégral]
Article L871-1
Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire[Texte Intégral]
Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés[Texte Intégral]
Chapitre 1 : Détermination des garanties complémentaires des salariés[Texte Intégral]
Article L911-1
Article L911-2
Article L911-3
Article L911-4
Article L911-5
Article L911-6
Chapitre 2 : Clauses obligatoires[Texte Intégral]
Article L912-1
Article L912-2
Article L912-3
Article L912-4
Chapitre 3 : Clauses prohibées[Texte Intégral]
Article L913-1
Article L913-2
Article L913-3
Chapitre 4 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Article L914-1
Article L914-2
Article L914-3
Article L914-4
Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations[Texte Intégral]
Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés[Texte Intégral]
Article L921-1
Article L921-2
Article L921-3
Article L921-4
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations[Texte Intégral]
Section 1 : Institutions de retraite complémentaire[Texte Intégral]
Section 2 : Fédérations d'institutions de retraite complémentaire[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions[Texte Intégral]
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Agrément administratif[Texte Intégral]
Section 3 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission[Texte Intégral]
Section 5 : Redressement et sauvegarde[Texte Intégral]
Section 6 : Retrait de l'agrément administratif[Texte Intégral]
Section 7 : Dissolution - Liquidation[Texte Intégral]
Section 8 : Privilèges[Texte Intégral]
Section 9 : Sanctions[Texte Intégral]
Section 10 : Régime financier[Texte Intégral]
Section 11 : Comptes et états statistiques[Texte Intégral]
Section 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels relevant de l'article L. 912-1[Texte Intégral]
Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance[Texte Intégral]
Section 7 : Dispositions d'ordre public[Texte Intégral]
Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès[Texte Intégral]
Section 9 : Retraite professionnelle supplémentaire[Texte Intégral]
Section 10 : Dispositions relatives aux activités d'intermédiation en assurance et en réassurance[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Institutions de prévoyance appartenant à un groupe[Texte Intégral]
Section 1 : Solvabilité des institutions de prévoyance et des unions d'institutions de prévoyance et surveillance complémentaire des conglomérats financiers[Texte Intégral]
Section 2 : Groupement paritaire de prévoyance[Texte Intégral]
Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire[Texte Intégral]
Article L941-1
Article L941-2
Article L941-3
Article L941-4
Titre 5 : Contrôle des institutions[Texte Intégral]
Article L951-1
Article L951-2
Article L951-11
Article L951-14
Article L951-14-1
Article L951-16
Titre 6 : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés[Texte Intégral]
Article L961-1
Article L961-2
Article L961-3
Article L961-4
Article L961-5
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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