Code de la sécurité sociale - Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

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Code de la sécurité sociale

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

[Texte Intégral]

Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance

[Texte Intégral]

Section 2 : Régimes distincts

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Pensions

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial

[Texte Intégral]

Titre 2 : Prévention

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Organisation

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Attributions des organismes

[Texte Intégral]

Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

[Texte Intégral]

Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

[Texte Intégral]

Titre 3 : Prestations

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Prestations en nature

[Texte Intégral]

Section 1 : Soins

[Texte Intégral]

Article L432-4-1

Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente

[Texte Intégral]

Section 1 : Victimes

[Texte Intégral]

Section 2 : Ayants droit

[Texte Intégral]

Article L434-10

Article L434-11

Article L434-12

Article L434-13

Article L434-14

Section 3 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Calcul de la rente

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Travailleurs étrangers

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Article L434-21

Chapitre 5 : Frais funéraires

[Texte Intégral]

Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces

[Texte Intégral]

Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole

[Texte Intégral]

Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Déclarations et formalités

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 1 : Expertises

[Texte Intégral]

Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Révision - Rechute

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1

[Texte Intégral]

Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Faute d'un tiers

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article L455-1-1

Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Titre 7 : Sanctions

[Texte Intégral]

Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

[Texte Intégral]

Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

- Wikipedia - 23/1/2012

- Wikipedia - 2/9/2011

Accident du travail en France

- Wikipedia - 15/11/2011

Secret médical en France

- Wikipedia - 4/12/2011

Pacte civil de solidarité

- Wikipedia - 6/2/2012

Travail d'intérêt général en France

- Wikipedia - 10/11/2011

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

- Wikipedia - 23/6/2010

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