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Faute (droit)
- Wikipedia, 2/09/2011
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En droit français, une faute peut être vu comme le fait de commettre ce que l'on n'avait pas le droit de faire, ou de ne pas faire ce que l'on aurait dû faire. Ainsi, une omission ou une négligence peuvent constituer une faute[1].
Les lois et la jurisprudence ont défini différents types de fautes. Certains types de fautes sont plus connus et ont une signification précise, comme par exemple dans le divorce pour faute.
Sommaire |
Faute simple
En droit administratif, la faute simple fait suite au recul de la faute lourde, voir arrêt « Mme V » de 1992[2].
Faute grave
En France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement. Elle n'est pas définie par le code du travail mais uniquement par la jurisprudence.
Faute lourde
En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu'il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence civile et administrative.
Faute inexcusable
En France, la faute inexcusable de l’employeur est une notion de droit de la sécurité sociale. L'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale en fixe les conséquences sans d'ailleurs en établir la définition, laissant ce soin à la jurisprudence (cf. infra). Ce qui est en jeu, ce sont les mécanismes et niveaux d’indemnisation dont pourra bénéficier la victime d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
faute matérielle
Une faute matérielle
Références
- ↑ Vasnier, Félix, , impr. de Vinchon (Paris), 1854 [présentation en ligne]
- ↑ Conseil d'État : 10 avril 1992 – Époux V.
