Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants
Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social
Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs
Dernière mise à jour : 4/02/2012