Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012