Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Dernière mise à jour : 4/02/2012