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BMAF

- Wikipedia, 23/12/2011

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BMAF est un sigle qui signifie Base Mensuelle de calcul des Allocations Familiales.

Il s'agit d'une somme, fixée par décret publié au journal officiel, qui sert à calculer le montant des prestations familiales versées par les Caf et les MSA. Dans les textes législatifs, les prestations familiales sont exprimées en pourcentage de cette base. Jusque 2011, elle pouvait être revalorisée plusieurs fois par an[1] mais la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (loi 2011-1906 du 21 décembre 2011) a limité cette revalorisation à une fois par an au premier avril[2].

Elle est fixée chaque année par le gouvernement lors de l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale. En général, elle augmente en fonction de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) prévu pour l'année suivante.

De 1993 à 2011, la revalorisation s'est effectuée seulement au 1er janvier[3] sauf en 1995 (revalorisations en janvier et juin) et 2010 (pas d'augmentation)[4].

Montants de la BMAF

Au 1er janvier 2011, elle s'élève à 395,04 € [5]. Pour 2012, elle est de 399 €[6].

Date 01/01/1990 01/07/1990 01/01/1991 01/07/1991 01/01/1992 01/07/1992 01/01/1993 01/01/1994 01/01/1995 01/06/1995 01/01/1996 01/01/1997 01/01/1998 01/01/1999 01/01/2000 01/01/2001
Montant (en francs) 1848,40[7] 1873,35 1905,20 1920,44 1939,64 1974,65 2014,04 2054,32 2078,97 2096,64 2078,97 2108,49 2131,68 2146,81[8] 2157,54[9] 2196,38[10]
Date 01/01/2002 01/01/2003 01/01/2004 01/01/2005 01/01/2006 01/01/2007 01/01/2008 01/01/2009 01/01/2010 01/01/2011 01/04/2012
Montant (en euros) 341,87[11] 347,68[12] 353,59[13] 361,37[14] 367,87[15] 374,12[16] 377,86[17] 389,20[18] 389,20[19] 395,04[20] 399,00[21]

Références

  1. ↑ Article L 551-1 du code de la sécurité sociale en vigueur jusqu'au 22 décembre 2011 sur le site de Légifrance, consulté le 23 décembre 2011
  2. ↑ Article L 551-1 du code de la sécurité sociale en vigueur à partir du 23 décembre 2011 sur le site de Légifrance, consulté le 23 décembre 2011
  3. ↑ Rapport législatif sur le projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale pour 2001 sur le site du Sénat, consulté le 1er novembre 2011
  4. ↑ Pas de revalorisation de la BMAF au 1er janvier 2010 site Intelligence RH, consulté le 1er novembre 2011
  5. ↑ Montants de la BMAF, sur le site du RSI consulté le 28 août 2011.
  6. ↑ Article 104 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 sur le site de Légifrance, consulté le 23 décembre 2011
  7. ↑ Les comptes de la sécurité sociale de 1990 à 1998 sur le site de la sécurité sociale (version cache consultée le 1er novembre 2011)
  8. ↑ Circulaire ministérielle du 28 décembre 1998
  9. ↑ Circulaire ministérielle du 15 janvier 2001
  10. ↑ Circulaire ministérielle du 15 janvier 2001
  11. ↑ Circulaire ministérielle du 21 janvier 2002
  12. ↑ Revalorisation de la BMAF 2003 site net iris, consulté le 1er novembre 2011
  13. ↑ Circulaire ministérielle du 11 décembre 2003
  14. ↑ BMAF 2005 et 2006 sur le site de l'UNAF, consulté le 1er novembre 2011
  15. ↑ BMAF 2005 et 2006 sur le site de l'UNAF, consulté le 1er novembre 2011
  16. ↑ BMAF 2007 et 2008 site APCE, consulté le 1er novembre 2011
  17. ↑ BMAF 2007 et 2008 site APCE, consulté le 1er novembre 2011
  18. ↑ Montant de la BMAF en 2009, 2010 et 2011 sur le site du RSI, consulté le 1er novembre 2011
  19. ↑ Montant de la BMAF en 2009, 2010 et 2011 sur le site du RSI, consulté le 1er novembre 2011
  20. ↑ Montant de la BMAF en 2009, 2010 et 2011 sur le site du RSI, consulté le 1er novembre 2011
  21. ↑ Article 104 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 sur le site de Légifrance, consulté le 23 décembre 2011

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