Code de la sécurité sociale - Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de la sécurité sociale

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

[Texte Intégral]

Article L200-2-1

Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie

[Texte Intégral]

Article L211-2-1

Article L211-2-2

Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Caisse maritime d'allocations familiales

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F)

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article L215-4-1

Section 2 : Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg

[Texte Intégral]

Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations

[Texte Intégral]

Section 1 : Constitution

[Texte Intégral]

Section 2 : Groupement de caisses, délégations de missions et d'activités

[Texte Intégral]

Article L216-2-1

Article L216-2-2

Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale

[Texte Intégral]

Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Section 1 : Règlement intérieur

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction

[Texte Intégral]

Article L217-3-1

Section 5 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Titre 2 : Organismes nationaux

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

[Texte Intégral]

Article L221-1-1

Article L221-1-2

Article L221-3-1

Article L221-3-2

Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

[Texte Intégral]

Article L222-1-1

Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale

[Texte Intégral]

Article L224-5-1

Article L224-5-2

Article L224-5-3

Article L224-5-4

Article L224-5-5

Article L224-5-6

Article L224-10

Article L224-11

Article L224-12

Article L224-13

Article L224-14

Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale

[Texte Intégral]

Section 1 : Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

[Texte Intégral]

Article L225-1-1

Article L225-1-2

Article L225-1-3

Article L225-1-4

Section 2 : Organisation et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*

[Texte Intégral]

Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux

[Texte Intégral]

Chapitre 7 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion

[Texte Intégral]

Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration

[Texte Intégral]

Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Règles applicables pour la désignation des membres du conseil et des administrateurs

[Texte Intégral]

Section 2 : Fonctionnement

[Texte Intégral]

Article L231-8-1

Article L231-10

Article L231-11

Article L231-12

Section 3 : Disposition d'application

[Texte Intégral]

Article L231-13

Titre 4 : Ressources

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Généralités

[Texte Intégral]

Section 1 : Assurances sociales

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage

[Texte Intégral]

Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Article L241-5-1

Article L241-5-2

Section 3 : Prestations familiales

[Texte Intégral]

Article L241-6-4

Section 4 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Article L241-10

Article L241-11

Article L241-12

Article L241-13

Article L241-15

Article L241-16

Article L241-17

Article L241-18

Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

[Texte Intégral]

Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche

[Texte Intégral]

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel

[Texte Intégral]

Article L242-10

Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants

[Texte Intégral]

Article L242-11

Section 6 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Article L242-12

Article L242-12-1

Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

[Texte Intégral]

Article L242-13

Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés

[Texte Intégral]

Article L242-14

Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

[Texte Intégral]

Section 1 : Recouvrement

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 2 : Sûretés

[Texte Intégral]

Section 3 : Prescription

[Texte Intégral]

Section 3 bis : Droits des cotisants

[Texte Intégral]

Article L243-6-1

Article L243-6-2

Article L243-6-3

Article L243-6-4

Section 4 : Contrôle

[Texte Intégral]

Article L243-7-1

Article L243-7-2

Article L243-7-3

Article L243-7-4

Article L243-11

Article L243-12

Article L243-12-1

Article L243-12-3

Section 5 : Encaissement et déclaration des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes mentionnés à l'article L. 213-1

[Texte Intégral]

Article L243-14

Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement

[Texte Intégral]

Article L243-15

Chapitre 4 : Contentieux et pénalités

[Texte Intégral]

Article L244-10

Article L244-11

Article L244-12

Article L244-13

Article L244-14

Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations

[Texte Intégral]

Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments

[Texte Intégral]

Article L245-5-1 A

Section 2 : Contribution à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1

[Texte Intégral]

Article L245-5-1

Article L245-5-2

Article L245-5-3

Article L245-5-4

Article L245-5-5

Article L245-5-6

Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie

[Texte Intégral]

Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques

[Texte Intégral]

Article L245-10

Article L245-11

Article L245-12

Section 4 : Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

[Texte Intégral]

Article L245-13

Section 5 : Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement

[Texte Intégral]

Article L245-14

Article L245-15

Article L245-16

Titre 5 : Régime financier

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds

[Texte Intégral]

Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage

[Texte Intégral]

Article L251-6-1

Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

[Texte Intégral]

Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Gestion financière

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Trésorerie

[Texte Intégral]

Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"

[Texte Intégral]

Titre 7 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Relations avec le régime agricole

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Sanctions

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires

[Texte Intégral]

Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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