Discussion modèle:Palette Droit du travail en France

Bases pour la palette

Je précise qu'il va falloir du temps pour réaliser cette page et que pour l'instant je me contenterai d'en poser les bases...--Psi1 22 décembre 2006 à 18:00 (CET)

Pour information, je souhaite expliquer ici comment je pense que cette palette devrait être structurée. Il faut tout d'abord savoir que le "droit social" recoupe à la fois le droit du travail proprement dit et le droit de la sécurité sociale (d'où le qualificatif de "social"). C'est pourquoi il serait plus judicieux de faire une palette "Droit social français". Ce droit se subdivise alors en deux grandes branches : Droit du travail et droit de la sécurité sociale (que j'ai intitulé "protection sociale"). A l'intérieur du droit du travail, on trouve ensuite une autre subdivision : relations individuelles et relations collectives. Les relations individuelles englobent tout ce qui a trait au contrat de travail proprement dit, tandis que les relations collectives ont trait aux institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, à la négociation collective et aux conflits collectifs. La section "protection sociale" est encore à compléter, je manque un peu de connaissances en la matière pour le moment.--Psi1 22 décembre 2006 à 18:21 (CET)

- Les livres des 2 codes (du travail et de la sécurité sociale) pourrait servir pour les grands chapitres de la palette, non ?

- Ne perdons pas de vue non plus la palette « internationale » de droit du travail

--Lib=Bleue 26 décembre 2006 à 19:13 (CET)

Pour l'instant, je n'ai réalisé que la partie droit du travail. Je serai d'avis qu'au lieu de faire une palette général « droit social », on en fasse véritablement deux distinctes, l'une pour le droit du travail, l'autre pour le droit de la Sécu. Ça ne coûtera pas plus d'encre ;)

Par ailleurs, petite difficulté : le licenciement pour cause réelle et sérieuse est-il un mode de licenciement, ou bien le licenciement ne peut s'engager qu'en présence d'une cause réelle et sérieuse ? Il y a un petit manque de cohérence entre l'article Licenciement et Cause réelle et sérieuse. N'en sachant rien, j'ai mis un zoli point d'interrogation, pour me rappeler que je ne sais rien ;) — Erasoft²⁴ 28 décembre 2006 à 00:43 (CET)

Nous sommes donc d'accord. Voir mon message ci-dessous. Si cela convient, renommons à nouveau en Palette droit du travail. O. Morand 28 décembre 2006 à 00:51 (CET)

Couleur ?

Salut,

Il faudrait choisir une couleur pour la palette. Car si on veut faire une palette du même type que celles figurant dans la Catégorie:Palette de navigation juridique, il faut une couleur dominante de fond.

Les couleurs sont à choisir dans la page Aide:Couleurs, en essayant d'en prendre une qui n'est pas déjà utilisée, ce qui ne va pas être une mince affaire. Orange, rose clair, bleu foncé ?

O. Morand 26 décembre 2006 à 18:59 (CET)

préférence pour le rose clair ou un jaune pastel. Cependant, on va vite, non ? --Lib=Bleue 26 décembre 2006 à 19:04 (CET)

Il faut battre le fer tant qu'il est chaud. O. Morand 26 décembre 2006 à 21:48 (CET)

J'ai bien reçu le message d'Olivier, s'agissant de la construction d'une image identique à celle des autres palettes, pour ne pas faire de jaloux. Justement, je pense que c'est l'inverse qu'il faudrait faire. Les palettes de navigation actuelles sont à mon sens très lourdes, grosses, sans apporter finalement l'information escomptée. Nous avons cette énorme image (que j'ai créé), qui ne respecte pas forcément la charte graphique, et qui fait que l'on multiplierait les couleurs réservées au projet droit.

Cette méthode là ne me semblait pas bonne. C'est pourquoi j'avais récemment retouché la {{palette droit des personnes}} (voir la palette avant). Ce modèle est plus compact, plus pratique, et les couleurs (qui sont déjà celles du portail:droit et du bandeau {{portail droit}}) sont plus en cohérence avec la charte graphique.

Donc, l'effort opportun me semblerait être un effort en sens contraire. Ou, à la rigueur, une petite image (juste pour vous dire que ce n'est pas pour la flemme :D ) — Erasoft²⁴ 27 décembre 2006 à 23:27 (CET)

Personnellement, je pense que le modèle des autres palettes est beaucoup plus joli, la nouvelle palette {{palette droit des personnes}} me paraît vraiment terne, alors que l'alternance des couleurs met bien en valeur les différentes branches du droit. Franchement, je ne vois pas d'urgence à changer, mais s'il faut suivre, tant pis.

Et les couleurs ne sont « réservées » à personne. Les couleurs sont assez peu nombreuses pour que l'on trouve les mêmes en histoire, en droit, en sociologie, etc.

Tu invoques la charte graphique, mais je préfère une palette que l'on voit bien plutôt que les nouveaux bandeaux d'avertissement prévisualisation et droit d'auteur que l'on nous inflige.

O. Morand 28 décembre 2006 à 00:41 (CET)

Retour au fond

Je vois qu'Erasoft24 a déjà créé la palette, comme quoi les choses vont vite. Comme toujours il y a ceux qui travaillent et ceux qui discutent . Concrètement, la palette ne traite que de droit du travail. Or la discussion avait suggéré que l'on fasse une palette « droit social » (droit du travail + droit de la sécurité sociale). Mais vu qu'il y a déjà pas mal de choses rien qu'avec le droit du travail, on peut peut-être annuler mon renommage et revenir à « Palette droit du travail ». En tout cas la situation actuelle me gêne : le nom est droit social, le contenu droit du travail. O. Morand 28 décembre 2006 à 00:48 (CET)

Les raisons sont simples : en droit social plus qu'ailleurs (!!), j'y connais rien, et j'ai encore moins de base qu'en ce qu'il s'agit du droit du travail rho, la phrase bien cryptée.. passez-moi un Grévisse, vite !. Donc, en fait, j'ai étalé mes connaissances sur un pixel carré.

Sérieusement, oui, favorable au renommage. Le moment venu, on fera une palette droit de la Sécurité sociale. Je préfère cela : comme dit plus haut, ça ne coûtera pas plus d'encre.

Et je vais changer les couleurs, mais vraiment, les images, bah. (remarque hautement subjective) — Erasoft²⁴ 28 décembre 2006 à 01:18 (CET)

- Exact, c'est la confusion = « cagade ». Illustration de : Faîtes ce que je dis mais ... ou uniformisons, uniformisons, il en restera toujours quelque chose !

- C'est un truc qui aurait pu être réglé (peut-être avec + d'efficacité) par les contributeurs associés au droit du travail.

- Il en faut 2, il me semble. A et B par exemple : le Droit de la Sécurité Sociale est très technique (c'est à dire spécialisé et même abscon pour le quidam). Il est relativement différent du droit du travail. Celui-ci s'intéresse en particulier à des contrats + proches de la vie quotidienne.

- On y va pour un exemple ?

- Le contenu des alinéas 2 et 3 de de l’article L. 242-1 du code de la Sécurité Sociale (qui en compte 14) est ainsi rédigé (il faut 3 codes ouverts sous la main) :

Lorsque le bénéficiaire d'une option accordée dans les conditions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du code de commerce ne remplit pas les conditions prévues au I de l'article 163 bis C du code général des impôts, est considéré comme une rémunération le montant déterminé conformément au II du même article. Toutefois l'avantage correspondant à la différence définie au II de l'arti-cle 80 bis du code général des impôts est considéré comme une rémunération lors de la levée de l'option.

Il ne peut être opéré sur la rémunération ou le gain des intéressés servant au calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, de déduction au titre de frais professionnels que dans les conditions et limites fixées par arrêté interministériel. Il ne pourra également être procédé à des déductions au titre de frais d'atelier que dans les conditions et limites fixées par arrêté ministériel.

- De plus, la palette actuelle souffre d'incomplétude sur le droit du travail. Exemple : tout ce qui concerne la durée du travail (dont les congés et repos) par exemple ou encore l'aspect répressif dans le domaine ou encore l'égalité femmes/hommes et le respect de la vie privée au travail, ...

- Veut-on faire une palette pour faire une palette ou bien inter-lier avec raison l'Encyclopédie ?

Lib=Bleue ^{bla bla}

Libre à toi de la modifier, elle t'appartient autant qu'au reste du monde ;) — Erasoft²⁴ 8 janvier 2007 à 15:07 (CET)

En retard

Je constate que j'ai raté toute la discussion :( Effectivement, elle est encore à compléter (j'ai juste jeté les bases à la va-vite) mais je compte sur votre aide (déjà, merci de m'épargner la mise en forme:)) et je compte bientôt m'occuper de la palette "sécurité sociale". Bon, justement, je vois qu'on en parlait plus haut, il y a un petit problème avec les articles "licenciement" et "cause réelle et sérieuse"...les deux se recoupent un peu (donc j'ai ajouté un lien dans l'article licenciement). Mais dans la palette, on ne peut pas mettre "licenciement sans cause réelle et sérieuse" à part, pour la bonne et simple raison qu'il existe 2 grands modes de licenciement : licenciement pour motif personnel et licenciement pour motif économique. Après, s'ils sont mal motivés, abusifs, injustifiés, le juge peut les requalifier en licenciement "sans cause réelle et sérieuse". Mais ça ne constitue pas un type de licenciement en soi, et c'est dans l'article licenciement qu'il faudrait arranger ça. Ensuite, Libellule_bleue, pour répondre à ton observation sur les lacunes de la palette, je vais ajouter les choses au fur et à mesure; par exemple, les exemples que tu cites rentrent pour moi dans la partie "exécution du contrat de travail". Regarde sur le texte à côté de la palette, je vais préciser ça. Et n'hésite pas à m'aider pour les palettes parce que c'est pas évident, je compte sur tes commentaires et modifications:) --Psi1 13 janvier 2007 à 15:21 (CET)

P.S : la logique aurait voulu qu'on fasse une seule palette sous l'intitulé "droit social". Mais si c'est plus pratique pour vous, pas de souci, on fera deux palettes distinctes. Et je rappelle que celle-ci est en cours de construction mais c'est difficile, je ne suis pas encore une grande professionnelle du droit non plus et je peux me tromper, n'hésitez pas à critiquer, compléter, arranger...--Psi1 13 janvier 2007 à 16:35 (CET)

J'ai effectué quelques arrangements (détails) : -suppression de "de travail" pour les sections...ce qui donne désormais une subdivision en "relations individuelles" et "relations collectives" (qui est plus correct juridiquement) -suppression de la sous-section "licenciement pour motif disciplinaire", celui-ci doit en effet être groupé avec le licenciement pour motif personnel. --Psi1 28 mars 2007 à 18:13 (CEST)

en France ?

Plusieurs des articles pointés par le modèle traitent mal du sujet "France". Soit ils sont mal internationalisés (ils traitent de la situation française sans le dire), soit ils ne la traitent pas. —MACROECO ^{me parler} 8 septembre 2007 à 15:16 (CEST)

S'ils ne traitent pas des éléments juridiques français, c'est qu'ils sont intéressent le droit du travail en général. Il est donc important qu'ils soient liés sur cette palette, puisque le droit du travail français reste, avant tout, du droit du travail.

S'ils sont mal internationalisés, c'est qu'il faut donc les renommer ou opérer une scission. — ēɾåṣøft24 (d · m) 8 septembre 2007 à 19:53 (CEST)

Modification

La section perte de l'emploi ne me semble pas cohérente. En effet, lorsqu'on est licencié, on perd également son emploi. De plus, cette section pointe le régime de protection du salarié protégé qui concerne certes la rupture du contrat de travail mais ne constitue pas en soi une perte d'emploi...bref, je trouve que cela crée plus de confusion qu'autre chose. En revanche, insérer une sous-section "rupture du contrat de travail" dans la section "contrat de travail" qui pointerait vers démission et retraite serait logique (c'est d'ailleurs comme ça dans la plupart des manuels). Quant au salarié protégé,à la rigueur, il faudrait le mettre dans la section licenciement puisque son statut protecteur joue essentiellement lorsque l'employeur veut le licencier.--Psi1 (d) 24 janvier 2008 à 22:11 (CET)

architecture

bonjour

j'interviens alors que le travail est largement avancé, mais j'avoue ne pas trop m'y retrouver dans la palette.

ne serait-il pas possible de copier l'architecture de l'actuelle recodification (applicable dans 1 gros mois)?

cordialement Frenchjuan (d) 25 mars 2008 à 19:02 (CET)

(re)bonjour je me suis permis de modifier la palette pour y introduire la durée du travail. j'y ai inclus l'article "Heures sup" qui mériterait, à mon avis, d'être scindé pour en franciser la partie principale. je mettrais ici les "temps partiel" plutôt que dans la partie "contrat". qu'en pensez-vous? cordialement Frenchjuan (d) 25 mars 2008 à 21:43 (CET)