Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
Article L222-1-1
Article L222-1-1
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés exerce, pour la région Ile-de-France, les missions fixées aux 1° et, pour ce qui la concerne, 3° de l'article L. 215-1.
Dernière mise à jour : 4/02/2012