Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
Les caisses d'allocations familiales exercent une action sanitaire et sociale en faveur de leurs ressortissants et des familles de ceux-ci dans le cadre du programme mentionné au 2° de l'article L. 223-1.
Dernière mise à jour : 4/02/2012