Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F)
Section 2 : Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses
Dernière mise à jour : 4/02/2012