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Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
- Wikipedia, 13/10/2011
Pour les articles homonymes, voir CRAM.La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) est un organisme français de sécurité sociale de métropole ayant généralement une compétence régionale. Les CARSAT succèdent, au 1er juillet 2010, aux caisses régionales d'assurance maladie (CRAM). Les CARSAT exercent leurs missions dans les domaines de l'assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles). L'Alsace et le département de la Moselle ainsi que l'Île-de-France constituent des cas particuliers et n'ont pas de CARSAT.
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Histoire
Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l'assurance vieillesse et les risques professionnels. Ayant transféré ce qui relevait encore de l'assurance maladie aux agences régionales de santé, la loi HPST attribue à ces caisses le nouveau nom de caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)[1].
Statut et organisation
Chaque caisse d'assurance retraite et de santé au travail est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle est administrée par un conseil d'administration de 21 membres dont huit représentants des syndicats de salariés et huit représentants de syndicats d'employeurs, un représentant de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et quatre personnalités qualifiées dont un représentant les retraités. Un représentant des associations familiales et trois représentants du personnel siègent également avec voix consultative[2].
Auprès du conseil d'administration siègent :
- des commissions de branche professionnelle pour la prévention des risques professionnels de chaque branche (Comités Techniques Régionaux ou CTR),
- une commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles (ou CRATMP).
Ces deux commissions comprennent paritairement des représentants des salariés et des employeurs.
Chaque caisse est en relation avec la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, qui sont deux des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale et ont le statut d’établissement public à caractère administratif.
Missions
Les missions des CARSAT sont précisées à l’article L. 215-1[1] du code de la sécurité sociale. Cet article précise que les Carsat ont pour mission :
- d’enregistrer et contrôler les données nécessaires à la détermination des droits à la retraite des assurés du régime général. Elles liquident et servent les pensions résultant de ces droits. Elles informent et conseillent les assurés et leurs employeurs sur la législation de l’assurance vieillesse ;
- d’intervenir dans le domaine des risques professionnels, en développant et en coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et en concourant à l’application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et à la fixation des tarifs ;
- de mettre en œuvre les programmes d’action sanitaire et sociale définis par les caisses nationales mentionnées aux articles L. 221-2 [3] et L. 224-4[4] ;
- d’assurer un service social à destination des assurés sociaux de leur circonscription ;
- et enfin d’assurer les tâches d’intérêt commun aux caisses de leur circonscription.
Cas particuliers de l'Alsace et de l'Île-de-France
En Alsace (ainsi qu'en Moselle) et en Île-de-France, du fait que la compétence en matière d'assurance vieillesse n'a jamais été de la CRAM, leur nom n'a pas été modifié par la réforme du 1er avril 2010 (Loi HPST). Dans ces deux régions, les retraites sont gérées respectivement par la Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle et par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés. La caisse régionale d'assurance maladie exerce les autres missions des CARSAT.
