Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés
Section 5 : Encaissement et déclaration des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes mentionnés à l'article L. 213-1
Dernière mise à jour : 4/02/2012