Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
Article L380-4
Les pupilles de l'Etat sont affiliés au régime général au titre du présent chapitre.
Dernière mise à jour : 4/02/2012