Aides à la presse en France

Le système des aides à la presse en France a été progressivement mis en place pour tenter de favoriser un certain pluralisme du paysage médiatique, donnant ses chances aux nouveaux titres et un choix réel aux lecteurs.

Le dispositif général des aides publiques à la presse a débuté il y a plus de 200 ans, contribuant à l'histoire de la presse écrite. La plus importante en volume comme en diversité est l’aide postale, qui remonte à la période de la Révolution française. D’autres mesures s’y sont progressivement ajoutées pour encourager la diffusion, la défense du pluralisme, et plus récemment la diversification vers la production multimédia des entreprises de presse.

Le rapport Brachard, préalable à l'adoption à l'unanimité en 1935 de la loi Brachard sur le statut de journaliste professionnel faisait remarquer que "les Chambres françaises, ayant eu, à plus d'une reprise, à prendre, en faveur de l'industrie des journaux, des mesures exceptionnelles, qui constituent de véritables privilèges, il est équitable qu'elles entendent l'appel que leur adressent les journalistes par la voie de leurs associations professionnelles unanimes^[1].

Le ministère de la culture distingue traditionnellement les aides directes (à la diffusion ou au pluralisme) et les et les aides indirectes (fiscales, sociales et sociales)^[2].

Les aides postales

Les articles D18 à D27 du code des postes et des communications électroniques prévoient que presse bénéficie de tarifs postaux préférentiels pour son acheminement et sa distribution par La Poste. La grille tarifaire prend en compte le poids des publications, l’urgence et le degré de préparation des expéditions^[3].

Un abattement s’applique aux quotidiens et aux hebdomadaires présentant un caractère d’information politique et générale. Les quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires et les quotidiens locaux à faibles ressources de petites annonces bénéficient aussi d’une réfaction supplémentaire. La Poste, le gouvernement et les éditeurs ont signé le 23 juillet 2008 un protocole d’accord sur l’acheminement des abonnements de presse par voie postale^[4].

Les cotisations sociales et les impôts des journalistes

L’arrêté du 26 mars 1987 prévoit qu’un abattement de 20 % est appliqué aux taux de cotisations de sécurité sociale "dues par les agences ou entreprises de presse au titre de l’emploi des journalistes professionnels et assimilés mentionnés à l’article L. 311-3-16° du code de la sécurité sociale", c’est-à-dire aux journalistes au sens de l’article L. 761-2 du code du travail.

L'abattement de 30% dont bénéficiaient les journalistes sur leurs impôts sur le revenu a par contre été supprimé en 1995, les syndicats de journalistes obtenant qu'ils soit remplacé par un système plus économe pour le contribuable mais pas trop pénalisant pour les salaires modestes qui constituent la grande majorité de la profession. Les journalistes professionnels bénéficient d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels plafonnée à 7.600 euros par an.

Les cotisations sociales des colporteurs de presse bénéficient aussi d'une régime destiné à encourager le portage des journaux, très développé aux États-Unis ou dans les pays d'Europe du Nord. Depuis la loi n°91-1 du 3 janvier 1991, le montant des cotisations de sécurité sociale dues par les vendeurs-colporteurs et les porteurs de presse est assis sur une assiette forfaitaire. Un arrêté du 30 juillet 1996 a fixé celle-ci à 4% du plafond journalier de la sécurité sociale.

Les aides à la presse française à l'étranger

Le fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger est le successeur d'un ancien fonds d'aide créé à la fin des années 50 (lui-même revu en 1991). Il permet de faciliter la publication des quotidiens et périodiques français hors de l'hexagone^[5]. Ce fonds, initialement mis en place pour 5 ans, a été prolongé 2 fois (en 2010 et 2011) et ne devrait pas être reconduit l'année prochaine.

Les aides à la presse en ligne

Le fonds d’aide au développement des services de presse en ligne créé en 2004 et refondu après les Etats-Généraux de la presse en 2009 a pour objet l’octroi d’aides pour la réalisation de projets de développement de services de presse en ligne. Cette aide dépend de l'accord d'une commission propre au fonds et le service de presse en ligne doit être reconnu par la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)^[6]. Il faut une part significative en langue française ou dans une langue régionale en usage en France, ou contribuer au rayonnement de la pensée et de la recherche scientifique françaises.

L’éditeur peut demander à bénéficier d’une subvention, d’une avance remboursable ou d’une aide composée d’une subvention et d’une avance remboursable. Pour chaque projet, la subvention accordée est plafonnée à 40 % des dépenses éligibles et l’avance remboursable à 50 %. Pour les services de presse en ligne présentant un caractère d’information politique et générale, ces taux sont respectivement majorés à 60% et 70%^[7].

Total des aides aux médias et à la presse (chiffres 2010)

Synthèse des aides pour 2010 :
1 - Aides à la presse écrite (diffusion, pluralisme, modernisation) :
- Crédits inscrits en loi de finances : 436,9 M€
- Déficit supporté par La Poste : 399 M€
- Aides indirectes : 200 M€
- Allocation forfaitaire journalistes : 20 M€
> Sous-total presse papier + en ligne : 1 055,9 M€
2 - Financement de l’audiovisuel : 497,9 M€
3 - Audiovisuel extérieur (RFI, France 24 et TV5 Monde) : 199,1 M€
4 - Soutien aux radios locales : 29 M€
5 - Les chaînes Public Sénat + La Chaîne parlementaire : 31,6 M€.
TOTAL : 1 813,5 M€^[8].

La réglementation et le paritarisme

Le souci de favoriser le renouvellement et la diversité de la presse, justification des aides à la presse, s'est retrouvée dans la création d'organismes paritaires en 1936, comme le Comité des papiers de presse, chargé de lutter contre la spéculation sur la matière première au moment où le papier se faisait rare, ou la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, élément du statut de journaliste professionnel.

Références

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