Code des postes et des communications électroniques - Code des postes et des communications électroniques

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

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Code des postes et des communications électroniques

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

LIVRE Ier : Le service postal

[Texte Intégral]

TITRE Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal

[Texte Intégral]

Chapitre II : La régulation des activités postales

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux

[Texte Intégral]

Chapitre V : Prescription

[Texte Intégral]

TITRE II : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

LIVRE II : Les communications électroniques

[Texte Intégral]

TITRE Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Définitions et principes

[Texte Intégral]

Chapitre II : Régime juridique

[Texte Intégral]

Chapitre III : Les obligations de service public

[Texte Intégral]

Chapitre IV : La régulation des communications électroniques

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

TITRE II : Ressources et police

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques

[Texte Intégral]

Chapitre II : Numérotation et adressage

[Texte Intégral]

Chapitre III : Droits de passage et servitudes

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques

[Texte Intégral]

Chapitre V : Protection des câbles sous-marins

[Texte Intégral]

TITRE VI : Services radioélectriques

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

TITRE VIII : Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires

[Texte Intégral]

LIVRE III : Dispositions communes et finales

[Texte Intégral]

TITRE Ier : Dispositions communes

[Texte Intégral]

TITRE II : Dispositions finales

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

[Texte Intégral]

LIVRE Ier : Le service postal

[Texte Intégral]

TITRE Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal

[Texte Intégral]

Chapitre II : La régulation des activités postales

[Texte Intégral]

TITRE II : Régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux

[Texte Intégral]

LIVRE II : Les communications électroniques

[Texte Intégral]

TITRE Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Définitions et principes

[Texte Intégral]

Chapitre II : Régime juridique

[Texte Intégral]

Chapitre III : Les obligations de service public

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

TITRE II : Ressources et police

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques

[Texte Intégral]

Chapitre II : Numérotation et adressage

[Texte Intégral]

Chapitre III : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques

[Texte Intégral]

Chapitre V : Protection des câbles sous-marins

[Texte Intégral]

TITRE VIII : Assignations de fréquences relatives aux systèmes satellitaires

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Procédure d'autorisation

[Texte Intégral]

Chapitre II : Obligations du titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 97-2

[Texte Intégral]

Chapitre III : Durée et renouvellement de l'autorisation

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Modification et caducité de l'autorisation

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions financières

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Dispositions particulières

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets simples

[Texte Intégral]

LIVRE Ier : Le service postal

[Texte Intégral]

TITRE Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Le monopole postal

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances

[Texte Intégral]

Chapitre III : Création des bureaux de poste

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur

[Texte Intégral]

Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international

[Texte Intégral]

TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Affranchissement

[Texte Intégral]

Chapitre II : Recommandation et chargement

[Texte Intégral]

TITRE IV : Franchise postale

[Texte Intégral]

TITRE V : Colis postaux

[Texte Intégral]

TITRE VI : Distribution postale

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Distribution à domicile

[Texte Intégral]

Chapitre II : Distribution au guichet

[Texte Intégral]

TITRE VII : Poste maritime

[Texte Intégral]

LIVRE II : Les communications électroniques

[Texte Intégral]

TITRE Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Principes et définitions

[Texte Intégral]

Chapitre II : Régime juridique

[Texte Intégral]

Chapitre IV : La régulation des communications électroniques

[Texte Intégral]

TITRE II : Ressources et police

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques

[Texte Intégral]

Chapitre II : Numérotation et adressage

[Texte Intégral]

CHAPITRE III : Etablissement de lignes

[Texte Intégral]

LIVRE IV : Dispositions communes et finales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques

[Texte Intégral]

Chapitre II : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques

[Texte Intégral]

Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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