Code des postes et des communications électroniques - Partie législative

Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. En déclinant l'usage des cookies, vous acceptez de perdre le bénéfice de magnifiques annonces et de promotions exceptionnelles. En savoir plus

Autorisez-vous le site www.codes-et-lois.fr à conserver des cookies dans votre navigateur ?

Aller au contenu. |

Sections

Outils personnels

Se connecter

Vous êtes ici : Accueil → Code des postes et des communications ... → Partie législative

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code des postes et des communications électroniques

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

LIVRE Ier : Le service postal

[Texte Intégral]

TITRE Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal

[Texte Intégral]

Chapitre II : La régulation des activités postales

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux

[Texte Intégral]

Chapitre V : Prescription

[Texte Intégral]

TITRE II : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

LIVRE II : Les communications électroniques

[Texte Intégral]

TITRE Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Définitions et principes

[Texte Intégral]

Article L32-3-3

Article L32-3-4

Chapitre II : Régime juridique

[Texte Intégral]

Section 1 : Réseaux et services

[Texte Intégral]

Section 2 : Annuaires et services de renseignements

[Texte Intégral]

Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques

[Texte Intégral]

Section 4 : Interconnexion et accès au réseau

[Texte Intégral]

Section 5 : Equipements radioélectriques et terminaux

[Texte Intégral]

Section 6 : Dispositions particulières aux prestations d'itinérance ultramarine

[Texte Intégral]

Chapitre III : Les obligations de service public

[Texte Intégral]

Article L35-2-1

Chapitre IV : La régulation des communications électroniques

[Texte Intégral]

Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Article L39-2-1

Article L39-3-1

TITRE II : Ressources et police

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

[Texte Intégral]

Section 3 : Agence nationale des fréquences

[Texte Intégral]

Chapitre II : Numérotation et adressage

[Texte Intégral]

Chapitre III : Droits de passage et servitudes

[Texte Intégral]

Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées

[Texte Intégral]

Section 2 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles

[Texte Intégral]

Section 3 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Chapitre V : Protection des câbles sous-marins

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

TITRE VI : Services radioélectriques

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

TITRE VIII : Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires

[Texte Intégral]

LIVRE III : Dispositions communes et finales

[Texte Intégral]

TITRE Ier : Dispositions communes

[Texte Intégral]

TITRE II : Dispositions finales

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Régie autonome des transports parisiens

- Wikipedia - 1/2/2012

Recouvrement de créances en France

- Wikipedia - 26/1/2012

Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme

- Wikipedia - 30/11/2011

Code des postes et des communications électroniques

- Wikipedia - 23/11/2010

Agence nationale des fréquences

- Wikipedia - 7/5/2011

Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

- Wikipedia - 21/12/2011

Loi pour la confiance dans l'économie numérique

- Wikipedia - 23/1/2012

- Wikipedia - 16/5/2011

Envoi postal avec valeur déclarée en France

- Wikipedia - 4/9/2011

Dans les actualités...

Conseil d'État - 288149

- wikisource:fr - 29/12/2011

Conseil constitutionnel, décision n° 2010-45 QPC du 6 octobre 2010

- wikisource:fr - 7/10/2010

Tribunal de grande instance de Meaux, ordonnance de référé du 10 août 2016

Legalis.net - Maryline Barbereau - 31/8/2016

La directive 2006/24/CE contraire aux articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

RSS CNIL - - 18/4/2014

Droit en France : La Poste est déclarée responsable en matière de distribution des objets recommandés

- wikinews:fr - 30/3/2011

Référé : Numéricable n'a pas à fournir les données d'identification à partir de l'IP

Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 31/8/2016

Conseil constitutionnel - décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009

- wikisource:fr - 28/7/2010

La notification des violations de données à caractère personnel

RSS CNIL - - 28/5/2012

Dans les blogs...

Conditions techniques et financières d’accès aux réseaux d’initiative publique : de nouvelles précisions

K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Virginie Delannoy - 23/12/2015

Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Hertz France

K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent Badiane, Virginie Delannoy - 20/9/2017

Conditions techniques et financières d’accès aux réseaux d’initiative publique : de nouvelles précisions

K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Virginie Delannoy - 23/12/2015

MON EMAIL A MOI

ITEANU Blog - Olivier ITEANU - 13/4/2010

Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Hertz France

K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent Badiane, Virginie Delannoy - 20/9/2017

Le Conseil Constitutionnel demande à l’Etat d’assurer la séparation des fonctions de poursuite et de jugement au sein de l’AFLD (Agence française de lutte contre le dopage)

K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesne, François Klein, avec la participation d'Alizée Ge - 19/2/2018

Pouvoir de sanctions : l’ARCEP rappelle à l’ordre les opérateurs de communications électroniques

K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Virginie Delannoy - 14/2/2012

Régulation : que reste t-il du caractère sacré de la volonté des parties ?

K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Virginie Delannoy - 15/4/2014

Le Conseil constitutionnel censure le cadre législatif des noms de domaine

JuridicOnline - Arnaud DUMOURIER - 8/10/2010

Vous pouvez aussi voir...

Un article au hasard

Actualité juridique

Le confinement de procédure pénale

Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020

Du bon usage des exceptions (et du mot incident)

Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020

La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc

Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019

Battons le pavé en Louboutin et en Weston

Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019

Toutes les actualités juridiques...