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Envoi postal avec valeur déclarée en France
- Wikipedia, 4/09/2011
L'article D53 du code des postes et des communications électroniques dispose que « Les envois avec valeur déclarée sont destinés au transport des valeurs énumérées à l'article D. 55 ainsi qu'aux documents visés à l'article D. 56D. 56. Ces envois sont remis contre reçu et sont garantis contre les risques de perte, de détérioration et de spoliation, dans les conditions fixées par l'article L. 10. »
