MON EMAIL A MOI

Une disposition de la Loi relative à la lutte contre la fracture numérique du 17 Décembre 2009 est passée relativement inaperçue. Cette disposition pose pourtant tout à la fois un principe et un problème très intéressants.

Le principe Selon le nouvel article L 44-1 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) (l’ancien code des postes et télécoms), on peut lire : « Les fournisseurs d'accès à internet qui attribuent à leurs clients une adresse de courrier électronique dans le cadre de leur offre sont tenus de proposer à ces derniers, lorsqu'ils... Lire MON EMAIL A MOI

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