Code des postes et des communications électroniques - LIVRE II : Les communications électroniques

Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. En déclinant l'usage des cookies, vous acceptez de perdre le bénéfice de magnifiques annonces et de promotions exceptionnelles. En savoir plus

Autorisez-vous le site www.codes-et-lois.fr à conserver des cookies dans votre navigateur ?

Aller au contenu. |

Sections

Outils personnels

Se connecter

Vous êtes ici : Accueil → Code des postes et des communications ... → Partie réglementaire - Décrets en Conseil ... → LIVRE II : Les communications électroniques

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code des postes et des communications électroniques

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

[Texte Intégral]

LIVRE II : Les communications électroniques

[Texte Intégral]

TITRE Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Définitions et principes

[Texte Intégral]

Chapitre II : Régime juridique

[Texte Intégral]

Section 1 : Réseaux et services

[Texte Intégral]

Section 2 : Annuaires et services de renseignements

[Texte Intégral]

Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques

[Texte Intégral]

Section 4 : Interconnexion et accès aux réseaux

[Texte Intégral]

Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques

[Texte Intégral]

Paragraphe I : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Paragraphe II : Evaluation de la conformité des équipements

[Texte Intégral]

Paragraphe III : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de conformité

[Texte Intégral]

Paragraphe IV : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats

[Texte Intégral]

Paragraphe V : Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipements

[Texte Intégral]

Paragraphe VI : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Paragraphe VII : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat

[Texte Intégral]

Chapitre III : Les obligations de service public

[Texte Intégral]

Section 1 : Le service universel et les modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel

[Texte Intégral]

Article R20-30-1

Article R20-30-2

Article R20-30-3

Article R20-30-4

Article R20-30-5

Article R20-30-6

Article R20-30-7

Article R20-30-8

Article R20-30-9

Article R20-30-10

Article R20-30-11

Article R20-30-12

Section 2 : Financement du service universel des communications électroniques

[Texte Intégral]

Article R20-37-1

Article R*20-41

Chapitre V : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Article R20-44-1

Article R20-44-2

Article R20-44-3

Article R20-44-4

TITRE II : Ressources et police

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R20-44-5

Article R20-44-6

Article R20-44-7

Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

[Texte Intégral]

Paragraphe Ier : Dispositions relatives à l'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences

[Texte Intégral]

Paragraphe II : Dispositions relatives aux cessions d'autorisations d'utilisation de fréquences

[Texte Intégral]

Section 3 : Agence nationale des fréquences

[Texte Intégral]

Paragraphe Ier : Dispositions générales et missions

[Texte Intégral]

Paragraphe II : Organisation et fonctionnement

[Texte Intégral]

Paragraphe III : Dispositions financières

[Texte Intégral]

Paragraphe IV : Dispositions particulières

[Texte Intégral]

Chapitre II : Numérotation et adressage

[Texte Intégral]

Section 1 : Numérotation

[Texte Intégral]

Article R20-44-27

Article R20-44-28

Article R20-44-29

Article R20-44-30

Article R20-44-31

Article R20-44-32

Article R20-44-33

Section 2 : Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ci

[Texte Intégral]

Article R20-44-34

Article R20-44-35

Article R20-44-36

Article R20-44-37

Article R20-44-38

Article R20-44-39

Article R20-44-40

Article R20-44-41

Article R20-44-42

Article R20-44-43

Article R20-44-44

Chapitre III : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes

[Texte Intégral]

Section 1 : Droits de passage

[Texte Intégral]

Article R*20-45

Section 2 : Servitudes

[Texte Intégral]

Article R*20-60

Article R*20-61

Article R*20-62

Section 3 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles

[Texte Intégral]

Section 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

[Texte Intégral]

Section 5 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques

[Texte Intégral]

Chapitre V : Protection des câbles sous-marins

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Paragraphe I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales

[Texte Intégral]

Paragraphe II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales

[Texte Intégral]

TITRE VIII : Assignations de fréquences relatives aux systèmes satellitaires

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Procédure d'autorisation

[Texte Intégral]

Section 1 : Demandes d'assignation de fréquence

[Texte Intégral]

Article R52-3-1

Article R52-3-2

Section 2 : Instruction des demandes d'autorisation d'exploitation de fréquences

[Texte Intégral]

Article R52-3-3

Article R52-3-4

Article R52-3-5

Article R52-3-6

Chapitre II : Obligations du titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 97-2

[Texte Intégral]

Article R52-3-7

Article R52-3-8

Article R52-3-9

Article R52-3-10

Article R52-3-11

Chapitre III : Durée et renouvellement de l'autorisation

[Texte Intégral]

Article R52-3-12

Chapitre IV : Modification et caducité de l'autorisation

[Texte Intégral]

Article R52-3-13

Article R52-3-14

Article R52-3-15

Chapitre V : Dispositions financières

[Texte Intégral]

Article R52-3-16

Article R52-3-17

Article R52-3-18

Article R52-3-19

Article R52-3-20

Chapitre VI : Dispositions particulières

[Texte Intégral]

Article R52-3-21

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans les actualités...

Tribunal de grande instance de Meaux, ordonnance de référé du 10 août 2016

Legalis.net - Maryline Barbereau - 31/8/2016

Dans les blogs...

Numéricable c/ France Télécom : suite sans fin

K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Virginie Delannoy - 20/11/2012

Vous pouvez aussi voir...

Un article au hasard

Actualité juridique

Le confinement de procédure pénale

Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020

Du bon usage des exceptions (et du mot incident)

Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020

La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc

Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019

Battons le pavé en Louboutin et en Weston

Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019

Toutes les actualités juridiques...