Code des postes et des communications électroniques - Partie réglementaire

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Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE Ier : Le service postal

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal

Section 1 : Les caractéristiques du service universel

Section 2 : Droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux

Chapitre II : La régulation des activités postales

Section 1 : Les autorisations

Section 2 : La procédure de conciliation

Section 3 : Le règlement des différends

Section 4 : Habilitation des agents chargés des enquêtes

TITRE II : Régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux

LIVRE II : Les communications électroniques

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Définitions et principes

Article R*9

Article R*9-1

Chapitre II : Régime juridique

Section 1 : Réseaux et services

Section 2 : Annuaires et services de renseignements

Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques

Section 4 : Interconnexion et accès aux réseaux

Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques

Chapitre III : Les obligations de service public

Section 1 : Le service universel et les modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel

Section 2 : Financement du service universel des communications électroniques

Chapitre V : Dispositions pénales

TITRE II : Ressources et police

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Section 3 : Agence nationale des fréquences

Chapitre II : Numérotation et adressage

Section 1 : Numérotation

Section 2 : Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ci

Chapitre III : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes

Section 1 : Droits de passage

Section 2 : Servitudes

Section 3 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles

Section 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Section 5 : Dispositions pénales

Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques

Article R42-1

Chapitre V : Protection des câbles sous-marins

Section 2 : Dispositions pénales

TITRE VIII : Assignations de fréquences relatives aux systèmes satellitaires

Chapitre Ier : Procédure d'autorisation

Section 1 : Demandes d'assignation de fréquence

Section 2 : Instruction des demandes d'autorisation d'exploitation de fréquences

Chapitre II : Obligations du titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 97-2

Chapitre III : Durée et renouvellement de l'autorisation

Article R52-3-12

Chapitre IV : Modification et caducité de l'autorisation

Article R52-3-13

Article R52-3-14

Article R52-3-15

Chapitre V : Dispositions financières

Chapitre VI : Dispositions particulières

Article R52-3-21

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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