Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012