Code de la sécurité sociale - Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code de la sécurité sociale

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Partie législative

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Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

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Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

[Texte Intégral]

Section 3 : Coordination entre divers régimes

[Texte Intégral]

Article L172-1 A

Sous-section 2 : Assurance invalidité

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

[Texte Intégral]

Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article L173-1-1

Sous-section 2 : Pensions portées au minimum

[Texte Intégral]

Article L173-2-0-1 A

Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance

[Texte Intégral]

Article L173-2-0-1

Article L173-2-0-2

Sous-section 4 : Pensions de réversion

[Texte Intégral]

Article L173-2-1

Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat

[Texte Intégral]

Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

[Texte Intégral]

Sous-section 9 : Rachat

[Texte Intégral]

Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

[Texte Intégral]

Section 1 : Dotation annuelle de financement et forfait journalier

[Texte Intégral]

Article L174-1-1

Article L174-2-1

Article L174-2-2

Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour

[Texte Intégral]

Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux

[Texte Intégral]

Article L174-9-1

Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile

[Texte Intégral]

Article L174-10

Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales

[Texte Intégral]

Article L174-11

Article L174-12

Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce

[Texte Intégral]

Article L174-13

Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

[Texte Intégral]

Article L174-15

Article L174-15-1

Article L174-15-2

Article L174-15-3

Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive

[Texte Intégral]

Article L174-16

Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

[Texte Intégral]

Article L174-18

Section 12 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article L174-19

Article L174-20

Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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