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Article L173-3
Article L173-4
Article L173-3

Il est institué une coordination de l'assurance vieillesse régie par l'article L. 621-1 avec les assurances facultatives ou volontaires prévues par la législation concernant les divers régimes de sécurité sociale. Les règles de cette coordination sont fixées par décret.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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