Arrêt de travail : la pratique du sport expose à rembourser les indemnités journalières

Dans un arrêt en date du 9 décembre 2010 la deuxième chambre civile de la cour de cassation avait affirmé, au visa des articles L. 321-1 et L. 323-6 du code de la sécurité sociale, que l'attribution d'indemnités journalières à l'assuré se trouvant dans l'incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail est subordonnée à l'obligation pour le bénéficiaire de s'abstenir de toute activité non autorisée.
Selon la cour de cassation ne respecte pas cette règle une personne qui participe pendant son arrêt (...)