Code de la sécurité sociale - Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

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Code de la sécurité sociale

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Partie législative

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Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses

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Titre 1 : Régimes spéciaux

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Chapitre 1er : Dispositions générales

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Article L711-1-1

Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1

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Section 2 : Prestations

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Article L711-10

Article L711-11

Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Article L711-12

Article L711-13

Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

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Section 1 : Bénéficiaires

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Section 2 : Prestations

[Texte Intégral]

Section 3 : Organisation administrative

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Section 4 : Cotisations

[Texte Intégral]

Article L712-10

Section 4 bis : Dispositions applicables aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé

[Texte Intégral]

Article L712-10-1

Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Article L712-11

Article L712-11-1

Article L712-11-2

Article L712-11-3

Article L712-13

Chapitre 3 : Régime des militaires

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article L713-1-1

Article L713-10

Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Prestations en nature

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Capital décès

[Texte Intégral]

Section 3 : Cotisations

[Texte Intégral]

Article L713-18

Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale

[Texte Intégral]

Article L713-19

Article L713-20

Article L713-21

Article L713-22

Section 6 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Article L713-23

Chapitre 5 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)

[Texte Intégral]

Section 1 : Champ d'application - Affiliation

[Texte Intégral]

Article L722-1-1

Section 2 : Financement - Cotisations

[Texte Intégral]

Article L722-5-1

Section 3 : Prestations

[Texte Intégral]

Article L722-8-1

Article L722-8-3

Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)

[Texte Intégral]

Section 1 : Organisation administrative et financière

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français

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Sous-section 2 : Ressources

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 2 : Contrôle de l'administration

[Texte Intégral]

Section 3 : Prestations

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Prestations de retraite de base

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Action sociale

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants

[Texte Intégral]

Article L723-14

Article L723-15

Article L723-16

Article L723-17

Article L723-19

Article L723-20

Article L723-21

Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Article L723-22

Article L723-23

Article L723-24

Titre 4 : Assurance volontaire

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Généralités

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail

[Texte Intégral]

Titre 5 : Départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Généralités

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales

[Texte Intégral]

Article L752-3-1

Article L752-3-2

Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales

[Texte Intégral]

Section 4 : Contentieux

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Contentieux général - Contentieux technique

[Texte Intégral]

Section 5 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article L752-13

Article L752-14

Chapitre 3 : Assurances sociales

[Texte Intégral]

Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décès

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Soins

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Détenus

[Texte Intégral]

Section 2 : Assurance vieillesse

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Détenus

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Invalides de guerre

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Fonctionnaires de l'Etat

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Accidents du travail

[Texte Intégral]

Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952

[Texte Intégral]

Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions concernant certaines catégories

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

[Texte Intégral]

Section 1 : Généralités

[Texte Intégral]

Article L755-2-1

Article L755-10

Article L755-10-1

Section 2 : Allocations familiales

[Texte Intégral]

Article L755-11

Article L755-12

Article L755-15

Section 3 : Complément familial

[Texte Intégral]

Article L755-16

Section 4 : Allocation de soutien familial

[Texte Intégral]

Article L755-17

Section 5 : Allocation de parent isolé

[Texte Intégral]

Section 6 : Prestation d'accueil du jeune enfant

[Texte Intégral]

Article L755-19

Section 7 : Allocation d'éducation spéciale

[Texte Intégral]

Article L755-20

Section 8 : Allocation de logement familiale. ― Primes de déménagement. ― Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil

[Texte Intégral]

Article L755-21

Article L755-21-1

Section 9 : Allocation de rentrée scolaire

[Texte Intégral]

Article L755-22

Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories

[Texte Intégral]

Article L755-29

Article L755-30

Section 14 : Allocation journalière de présence parentale

[Texte Intégral]

Article L755-33

Chapitre 6 : Régimes des travailleurs non salariés non agricoles

[Texte Intégral]

Section 2 : Assurance vieillesse

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales

[Texte Intégral]

Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants

[Texte Intégral]

Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés

[Texte Intégral]

Section 1 : Allocations aux personnes âgées

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés

[Texte Intégral]

Section 2 : Allocation aux adultes handicapés

[Texte Intégral]

Chapitre 8 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants

[Texte Intégral]

Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger

[Texte Intégral]

Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale

[Texte Intégral]

Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers

[Texte Intégral]

Section 5 : Prestations

[Texte Intégral]

Section 6 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés

[Texte Intégral]

Section 1 : Généralités

[Texte Intégral]

Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées

[Texte Intégral]

Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés

[Texte Intégral]

Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger

[Texte Intégral]

Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires

[Texte Intégral]

Article L765-2-1

Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et cotisations

[Texte Intégral]

Article L766-1-1

Article L766-1-2

Article L766-1-3

Article L766-1-4

Article L766-2-1

Article L766-2-2

Section 2 : Prise en charge des cotisations dues au titre des chapitres II, III et V

[Texte Intégral]

Article L766-2-3

Article L766-2-4

Section 3 : Caisse des Français de l'étranger

[Texte Intégral]

Article L766-4-1

Sous-section 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Organisation financière et comptable

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Article L766-13

Chapitre 7 : Travailleurs migrants

[Texte Intégral]

Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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Travail dissimulé

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Aides à la presse en France

- Wikipedia - 30/8/2011

Plafond de ressources de la CMU-C

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