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Article L330-1
Article L330-1
L'assurance maternité a pour objet :
1° La couverture des frais visés à l'article L. 331-2 ;
2° L'octroi d'indemnités journalières dans les conditions visées aux articles L. 331-3 à L. 331-7 et L. 333-1 à L. 333-3 ;
3° L'octroi des indemnités journalières visées à l'article L. 331-8 pour le compte de la Caisse nationale des allocations familiales et contre remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 223-1.
Dernière mise à jour : 4/02/2012