Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité)
Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles
Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales
Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines
Dernière mise à jour : 4/02/2012