Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la défense [Texte Intégral]
Partie réglementaire[Texte Intégral]
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE[Texte Intégral]
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE[Texte Intégral]
TItre Ier : PRINCIPES GENERAUX[Texte Intégral]
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Attributions[Texte Intégral]
Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République[Texte Intégral]
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Attributions[Texte Intégral]
Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre[Texte Intégral]
TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres[Texte Intégral]
Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécurité[Texte Intégral]
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE[Texte Intégral]
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Organisation générale[Texte Intégral]
Chapitre II : Organisation militaire[Texte Intégral]
TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale[Texte Intégral]
Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité[Texte Intégral]
Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports[Texte Intégral]
TITRE II : DÉFENSE CIVILE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles[Texte Intégral]
Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes[Texte Intégral]
Chapitre III : Personnels de complément[Texte Intégral]
Chapitre IV : Exercices[Texte Intégral]
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Constitution de groupements[Texte Intégral]
Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale[Texte Intégral]
Chapitre III : Matières et installations nucléaires[Texte Intégral]
Chapitre IV : Postes et communications électroniques[Texte Intégral]
Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime[Texte Intégral]
Chapitre VI : Transports et hydrocarbures[Texte Intégral]
Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Renseignements et statistiques[Texte Intégral]
LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE[Texte Intégral]
TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire[Texte Intégral]
Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense[Texte Intégral]
TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objet[Texte Intégral]
Chapitre II : Mise en oeuvre[Texte Intégral]
TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objet[Texte Intégral]
Chapitre II : Mise en oeuvre[Texte Intégral]
TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objet[Texte Intégral]
Chapitre II : Mise en oeuvre[Texte Intégral]
Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne[Texte Intégral]
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : OPÉRATIONS EN MER[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer[Texte Intégral]
Chapitre II : Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales[Texte Intégral]
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense[Texte Intégral]
Chapitre II : Sécurité économique[Texte Intégral]
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE[Texte Intégral]
LIVRE Ier : REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE[Texte Intégral]
TITRE Ier : GUERRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions applicables aux communes[Texte Intégral]
TITRE II : ETAT DE SIEGE[Texte Intégral]
TITRE III : ETAT D'URGENCE[Texte Intégral]
TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE[Texte Intégral]
Chapitre unique : Organisation[Texte Intégral]
TITRE V : SERVICE DE DEFENSE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE VI : SUJETIONS RESULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
LIVRE II : REQUISITIONS[Texte Intégral]
TITRE Ier : REQUISITIONS POUR LES BESOINS GENERAUX DE LA NATION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes généraux[Texte Intégral]
Chapitre II : Réquisition de personnes[Texte Intégral]
Chapitre III : Réquisition de biens et services[Texte Intégral]
TITRE II : REQUISITIONS MILITAIRES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition[Texte Intégral]
Chapitre II : Prestations générales[Texte Intégral]
Chapitre III : Règles particulières à certaines prestations[Texte Intégral]
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REQUISITIONS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Sujetions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale[Texte Intégral]
Chapitre II : Recensement et classement[Texte Intégral]
Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions[Texte Intégral]
Chapitre IV : Règlement des réquisitions[Texte Intégral]
Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE[Texte Intégral]
TITRE Ier : LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale[Texte Intégral]
Chapitre II : Commission consultative du secret de la défense nationale[Texte Intégral]
Chapitre III : Règles spéciales[Texte Intégral]
TITRE II : SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Responsabilités[Texte Intégral]
Chapitre II : Cryptologie[Texte Intégral]
TITRE III : MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS SOUMIS A AUTORISATION[Texte Intégral]
TITRE IV : ARMES SOUMISES A INTERDICTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines[Texte Intégral]
Chapitre II : Armes chimiques[Texte Intégral]
Chapitre III : Mines antipersonnel[Texte Intégral]
Chapitre IV : Armes à sous-munitions[Texte Intégral]
TITRE V : EXPLOSIFS[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
Chapitre II : Autorisations et agréments[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Zones militaires[Texte Intégral]
Chapitre II : Zones protégées[Texte Intégral]
Chapitre III : Zones de défense hautement sensibles[Texte Intégral]
LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER[Texte Intégral]
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON[Texte Intégral]
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Saint-Barthélémy[Texte Intégral]
Chapitre II : Saint-Martin[Texte Intégral]
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE[Texte Intégral]
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE[Texte Intégral]
TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Les états-majors[Texte Intégral]
Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale[Texte Intégral]
Chapitre III : Le contrôle général des armées[Texte Intégral]
Chapitre IV : Les inspecteurs généraux[Texte Intégral]
Chapitre V : Organismes d'enquêtes techniques[Texte Intégral]
Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité[Texte Intégral]
Chapitre VII : Le service de la poste interarmées[Texte Intégral]
LIVRE II : LES FORCES ARMEES[Texte Intégral]
TITRE Ier : COMPOSITION[Texte Intégral]
TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Subordination hiérarchique[Texte Intégral]
Chapitre II : Organisation de l'armée de terre[Texte Intégral]
Chapitre III : Organisation de la marine nationale[Texte Intégral]
Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air[Texte Intégral]
Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale[Texte Intégral]
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Organisation générale[Texte Intégral]
Chapitre II : Les services du commissariat[Texte Intégral]
Chapitre III : Les services et organismes interarmées[Texte Intégral]
TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES[Texte Intégral]
Chapitre unique : Commandements de forces françaises à l'étranger[Texte Intégral]
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS[Texte Intégral]
TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Le conseil supérieur interarmées et les conseils supérieurs d'armée[Texte Intégral]
Chapitre II : Les conseils supérieurs de formation rattachée[Texte Intégral]
Chapitre III : Règles de fonctionnement[Texte Intégral]
TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS[Texte Intégral]
TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche[Texte Intégral]
Chapitre II : Cercles et foyers[Texte Intégral]
Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels[Texte Intégral]
Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense[Texte Intégral]
Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense[Texte Intégral]
Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)[Texte Intégral]
Chapitre VII : L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Autres établissements publics à caractère administratif[Texte Intégral]
TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : L'économat des armées[Texte Intégral]
Chapitre II : L'Institution de gestion sociale des armées[Texte Intégral]
Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales[Texte Intégral]
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Saint-Barthélemy[Texte Intégral]
Chapitre II : Saint-Martin[Texte Intégral]
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES[Texte Intégral]
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE[Texte Intégral]
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques[Texte Intégral]
Chapitre II : Obligations et responsabilités[Texte Intégral]
Chapitre III : Rémunération, garanties et protections[Texte Intégral]
Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation[Texte Intégral]
Chapitre V : Recours administratif préalable[Texte Intégral]
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Hiérarchie militaire[Texte Intégral]
Chapitre II : Recrutement[Texte Intégral]
Chapitre III : Changements d'armée ou de corps[Texte Intégral]
Chapitre IV : Nomination[Texte Intégral]
Chapitre V : Notation[Texte Intégral]
Chapitre VI : Avancement[Texte Intégral]
Chapitre VI-1 : Orientation professionnelle[Texte Intégral]
Chapitre VII : Discipline[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Positions statutaires[Texte Intégral]
Chapitre IX : Fin de l'état militaire[Texte Intégral]
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Officiers généraux[Texte Intégral]
Chapitre II : Militaires servant à titre étranger[Texte Intégral]
Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve[Texte Intégral]
Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire[Texte Intégral]
TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur[Texte Intégral]
Chapitre II : Enseignement militaire supérieur[Texte Intégral]
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE III : DISPONIBILITÉ[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES[Texte Intégral]
TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES[Texte Intégral]
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER[Texte Intégral]
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON[Texte Intégral]
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE[Texte Intégral]
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Saint-Barthélemy[Texte Intégral]
Chapitre II : Saint-Martin[Texte Intégral]
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES[Texte Intégral]
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES[Texte Intégral]
TITRE Ier : SERVITUDES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs[Texte Intégral]
Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime[Texte Intégral]
Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques[Texte Intégral]
Chapitre IV : Autres installations de défense[Texte Intégral]
TITRE II : REPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE[Texte Intégral]
Chapitre unique : Répression des infractions relatives aux servitudes militaires[Texte Intégral]
TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION[Texte Intégral]
Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense[Texte Intégral]
LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES[Texte Intégral]
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER[Texte Intégral]
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN[Texte Intégral]
Chapitre Ier : SAINT-BARTHÉLEMY[Texte Intégral]
Chapitre II : SAINT-MARTIN[Texte Intégral]
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Zone de défense et de sécurité
- Wikipedia - 4/12/2011
Gendarmerie nationale (France)
- Wikipedia - 28/1/2012
Commission de recours des militaires
- Wikipedia - 11/6/2011
Information classifiée en France
- Wikipedia - 28/10/2011
Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
- Wikipedia - 12/9/2011
Inspection générale de la gendarmerie nationale
- Wikipedia - 26/9/2011
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Décidé d'obéir
Zythom - Zythom MEM - 28/12/2014
Décret 2014-1042 : sang humain
Planète Juridique - admin - 14/9/2014
corvée), \"qui veut jouer aux cartes?\" (=> corvée), etc.Mais tous les matins, je hurlais mon numéro de position dans la file (et les suivants aussi, bien obligés) du couloir.Le caporal qui avait bien compris mon manège, se marrait bien, ce qui énervait encore plus le sergent qui cherchait tous les coups pourris à me confier.J'étais devenu un spécialiste du démontage/nettoyage de notre MAS 49, avec lequel nous devions dormir lors de nos sorties-randonnées nocturnes. Ce fusil, lourd et encombrant, ne nous servait que de lest car nos séances de tirs utilisaient le FAMAS. Ce qui n'empêchait pas le sergent de me demander de le redémonter, renettoyer, et remonter \"car il n'est pas assez propre\".Les avis à mon sujet dans ma chambrée était partagés. Beaucoup avait de la sympathie pour moi (je suis un brave gars), mais en avait un peu marre de se voir punis \"collectivement\" parce que le feutre noir du béret du sergent ramassait la poussière du sol de la chambre (il est impossible de nettoyer suffisamment un sol pour qu'aucun grain de poussière ne soit ramassé par un béret que l'on fait voler sur le sol à travers la pièce).Mais les corvées les plus désagréables étaient pour moi, ce qui offrait à mes camarades une relative tranquillité.J'étais donc de garde, en pleine nuit, près des tentes de campagne, avec mon MAS 49 chargé à blanc et pour consigne de faire les sommations d'usage à toute personne s'approchant. Pour m'obliger à rester éveillé, on m'avait donné une grenade à plâtre dégoupillée que je devais tenir serrée dans la main avec interdiction de la faire exploser. Je peux vous assurer qu'au bout d'un quart d'heure, la main est tétanisée. Heureusement, j'avais utilisé le lacet d'une de mes rangers pour maintenir la cuillère de la grenade en place.A 6h30 du matin, je vois venir un homme vers moi depuis l'extérieur du camp.Conformément à l'article R2363-5 du Code de la défense, ou du moins sa version en vigueur à l'époque, j'ai crié \"HALTE, qui va là?\".Comme la personne continuait à avancer, j'ai crié, d'une voix forte \"HALTE OU JE FAIS FEU!\".La personne a continué à s'avancer en grommelant: \"Qu'est-ce que c'est que ces conneries! C'est moi, le Capitaine!\"Comme la procédure (expliquée en cours) mentionnait que la personne devait s'arrêter et fournir clairement ses nom et grade, j'ai hurlé de plus fort: \"DERNIÈRE SOMMATION: HALTE OU JE FAIS FEU!!\", en mettant la personne en joue avec mon fusil armé à blanc...Le Capitaine, rouge de colère, s'est arrêté et s'est présenté de façon réglementaire. J'ai pu l'éclairer avec ma lampe pour vérifier. Il s'est ensuite approché de moi et m'a demandé: \"Qu'est-ce que vous faite avec une chaussure défaite et cette grenade à la main? Où sont les autres? Il était prévu de partir à 6h!! C'EST QUOI CE BORDEL!\"Après avoir expliqué ma situation grotesque, je lui ai demandé l'autorisation de réveiller moi-même les gradés. Il m'a donné son accord en précisant: \"et que ça saute\".J'avais décidé d'obéir.J'ai ramassé une grenade déjà explosée (nous étions dans un camp d’entraînement) et je me suis approché de la cabane en bois des gradés. J'ai frappé à la porte.\"Transmetteur Zythom au rapport. Nous devions lever le camp à 6h. Ma garde est terminée. Je viens rendre la grenade.\"\"Meeerde Zythom, arrêtez vos conneries!!\"J'ai pris la grenade déjà explosée, je l'ai lancé dans la pièce en la faisant rouler, tout en lançant dans le même geste la vraie grenade (à plâtre) dehors dans les fourrées près de la cabane et j'ai observé la scène.Lorsque la grenade à plâtre a explosé (dehors), j'ai entendu quelqu'un dans la cabane hurler \"GRENADE!\" en même temps que le sergent et les deux caporaux s'éjectaient en roulé-boulé de la cabane devant le Capitaine médusé.J'ai du laver la cour de la caserne avec une brosse à dent pendant toute une après-midi...Au bout de trois semaines, nous avions une permission de quatre jours pour nous permettre de rentrer chez nous. J'étais absolument certain de rentrer car pour moi les classes s'arrêtaient là. En effet, l'Armée, consciente des coûts engendrés par les déplacements en train, m'avait fait savoir par le Capitaine en personne que ma permission était sans retour en Allemagne, et que je prenais directement mon poste de scientifique du contingent à Paris.Les gradés ne le savaient pas. Ils ont voulu me faire croire jusqu'au bout que ma permission était \"sucrée\". Sur le quai de la gare, quand enfin le sergent m'a donné mon petit papier de permission, il m'a dit: \"Transmetteur Zythom, à lundi. On vous attend en forme.\"Dans le train qui partait, penché par la fenêtre, je lui ai fait le plus beau bras d'honneur (et le seul) de ma vie.J'ai depuis compris que j'étais tombé sur une mauvaise équipe de militaires. Je travaille régulièrement avec les militaires que sont les gendarmes et j'ai pu découvrir et apprécier leur professionnalisme et leur rigueur.Mais je revois encore le visage stupéfait du sergent.Et, parce que j'ai un fond mauvais, cela me fait encore plaisir aujourd'hui. "> Décidé d’obéir
Planète Juridique - admin - 28/12/2014
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