Zone de défense et de sécurité

Division des zones de commandement

Une zone de défense et de sécurité est une circonscription administrative française spécialisée dans l'organisation de la sécurité nationale et de la défense civile et économique. Comprenant, en métropole, plusieurs régions (sauf pour l'Île-de-France), les zones de défense et de sécurité font partie de l'« organisation territoriale de la défense ».

Historique

Les zones de défense ont été créées par le décret n^o 50‑1189 du 29 septembre 1950 relatif à l'organisation de la défense en surface du territoire métropolitain, pour regrouper alors plusieurs régions militaires. Le nombre de ces zones a été fixé à quatre par le décret n^o 51‑742 du 13 juin 1951^[1].

Leur rôle est redéfini par le titre IV de l'ordonnance n^o 59‑147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, et notamment par l'article 23. Le décret n^o 62‑207 du 24 février 1962 puis le décret n^o 67‑897 du 12 octobre 1967 a précisé leur organisation et leur rôle.

Elles ont été réformées en 1991 et en 2000, et sont aujourd'hui régies par le titre I^er du livre II de la première partie du code de la défense.

Les réformes de 2009 (loi de programmation militaire du 29 juillet 2009) et de 2010 (décrets n^os 2010‑224 et 2010‑225 du 4 mars 2010) ont changé la dénomination de ces zones devenues « zone de défense et de sécurité ».

Principe

La zone de défense et de sécurité est un échelon territorial, voué à trois missions :

• l'élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec l'autorité militaire (la circonscription militaire de défense coïncide avec la zone),
• la coordination des moyens de sécurité civile dans la zone,
• l'administration d'un certain nombre de moyens de la police nationale et de la gendarmerie nationale, ainsi que des moyens des transmissions du ministère de l'Intérieur.

Organisation administrative

Chaque zone de défense et de sécurité métropolitaine est dirigée par un préfet de zone de défense et de sécurité, qui est le préfet de région du siège de la zone. Pour la zone de l'Île-de-France, il s'agit du préfet de police. Outre-mer, les zones sont placées sous l'autorité du représentant de l'État dans le territoire où la zone à son siège, préfet ou haut-commissaire.

Le préfet de zone est assisté d'un préfet délégué pour la défense et la sécurité. Un officier général de zone de défense et de sécurité est chargé de coordonner les moyens interarmées, aidé, dans chaque département, du délégué militaire départemental.

Un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité est chargé de l'organisation militaire de la zone. Chaque zone de défense et de sécurité comprend aussi un comité interarmées de zone de défense, dont l'organisation est fixée par l'arrêté du 4 avril 2001.

Le comité de défense de zone comprend, sous la présidence du préfet de zone^[2] :

• les préfets de région et de département de la zone ;
• le trésorier-payeur général ou le directeur régional des finances publiques du chef-lieu de la zone ;
• l'officier général de zone de défense et de sécurité ;
• les généraux commandant les régions Terre et de gendarmerie, ainsi que l'amiral commandant la région maritime, s'il y a lieu ;
• le général commandant la défense aérienne et les opérations aériennes ;
• le préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
• le chef d'état-major de zone ;
• les chefs de service de la police nationale ;
• les délégués de zone de défense et de sécurité au sein des services déconcentrés des différents ministères ;
• le directeur général de l'agence régionale de santé de zone.

Relèvent de l'autorité du préfet de zone et du préfet délégué pour la défense et la sécurité, le secrétariat général pour l'administration de la police, le service de zone des systèmes d'information et de communication et le centre régional d'information et de circulation routière.

Attributions

En temps normal

En temps normal, le préfet de zone de défense et de sécurité est le principal responsable « des efforts non militaires prescrits en vue de la défense^[3] ». Il a en charge la préparation de la défense en liaison avec les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité des différents ministères. Il prépare les plans de défense économique et de répartition des ressources. Il est chargé de coordonner, en vue de la défense et de la sécurité civile, l'action des préfets de région et de département de la zone. Le préfet de zone prépare également le Plan Orsec de zone, tel que prévu à l'article 14 de la loi de modernisation de la sécurité civile^[4].

En cas de crise

En cas de crise, c'est-à-dire de guerre étrangère, de troubles intérieurs, d'accident de grande ampleur ou de catastrophe naturelle, le préfet de zone peut disposer de pouvoirs particuliers. Il « prend les mesures de coordination nécessaires lorsque intervient une situation de crise^[5] ». En cas d'accident ou de catastrophe dont l'étendue dépasse le cadre d'un département ou nécessitant des moyens qu'un département ne peut fournir seul, le préfet de zone met en place une ou des dispositions générales ou spécifiques du Plan Orsec de zone. Si nécessaire, il peut mettre à disposition d'un département des forces de police ou de l'armée relevant d'un autre département de la zone (une intervention du Gouvernement est nécessaire pour les faire passer d'une zone à une autre).

Dans des cas particuliers, quand « les circonstances mettent en cause la sûreté de l'État sur tout ou partie du territoire », le Premier ministre peut accorder au préfet de zone des pouvoirs exceptionnels^[6] :

• les préfets de région et de département sont placés sous son autorité directe ;
• le préfet de zone contrôle l'ensemble des services déconcentrés ;
• il peut suspendre les fonctionnaires et agents contractuels de leurs fonctions ;
• il peut exercer le droit de réquisition des personnes et des biens.

Enfin, si les communications avec le Gouvernement étaient interrompues, en particulier outre-mer, le préfet de zone a autorité pour prescrire la mise en garde, c'est-à-dire pour mettre en vigueur les mesures de défense et de sécurité arrêtées, et engager la mobilisation des forces armées disponibles dans la zone.

Liste des zones de défense et de sécurité

Le décret n^o 91-664 du 14 juillet 1991 prévoyait neuf zones de défense en métropole. En 2000, le décret n^o 2000-555 du 21 juin 2000 a supprimé la zone Centre-Ouest (siège à Orléans) et la zone Centre-Est (siège à Dijon).

La liste des zones de défense et de sécurité de métropole est fixée par l'article R*1211-4 du code de la défense^[7].

La France d'outre-mer est également divisée en zones de défense et de sécurité, dont la liste est fixée à l'article R. 1681-2 du code de la défense^[8]. Les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité sont les préfets et les hauts commissaires.

Saint-Pierre-et-Miquelon ne fait partie d'aucune zone de défense et de sécurité.

Notes et références

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