L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.

L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.

Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante :

1° En régions terre, pour l'armée de terre ;

2° En régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine ;

3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air ;

4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale.

La région d'Ile-de-France fait l'objet d'une organisation définie à l'article R. * 1212-7 du présent code.

La composition des régions Terre est fixée conformément au tableau suivant :

REGIONS TERRE

DÉPARTEMENTS

Région Terre Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye).

Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

Région Terre Nord-Est (siège : Metz).

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme. Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Vosges, Yonne.

Région Terre Nord-Ouest (siège : Rennes).

Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Manche, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée.

Région Terre Sud-Est (siège : Lyon).

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie. Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gard, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse.

Région Terre Sud-Ouest (siège : Bordeaux).

Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne.

Les limites des régions maritimes et des arrondissements maritimes sont fixées conformément au tableau suivant :

RÉGIONS MARITIMES

ARRONDISSEMENTS MARITIMES

DÉPARTEMENTS

Atlantique-Manche-Mer du Nord.

Atlantique.

Ariège, Ardennes, Aube, Aveyron, Bas-Rhin, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d'Armor, Côte-dOr, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Finistère, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Hautes-Pyrénées, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Pyrénées-Atlantiques, Saône-et-Loire, Sarthe, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.

Manche-Mer du Nord.

Aisne, Calvados, Eure, Manche, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme.

Méditerranée.

Méditerranée.

Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Hérault, Isère, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Var, Vaucluse.

La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :

RÉGIONS DE GENDARMERIE

GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE

Ile-de-France.

Groupement de gendarmerie interdépartemental de Paris (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

Alsace.

Bas-Rhin, Haut-Rhin.

Bourgogne.

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.

Champagne-Ardenne.

Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne.

Franche-Comté.

Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort.

Lorraine.

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.

Nord - Pas-de-Calais.

Nord Lille, Nord Valenciennes, Pas-de-Calais.

Picardie.

Aisne, Oise, Somme.

Aquitaine.

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.

Limousin.

Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.

Midi-Pyrénées.

Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Poitou-Charentes.

Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.

Auvergne.

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.

Rhône-Alpes.

Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie.

Basse-Normandie.

Calvados, Manche, Orne.

Bretagne.

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

Centre.

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

Haute-Normandie.

Eure, Seine-Maritime.

Pays de la Loire.

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

Corse.

Corse-du-Sud, Haute-Corse.

Languedoc-Roussillon.

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.