Code de la défense - PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

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Code de la défense

Partie réglementaire

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE

TItre Ier : PRINCIPES GENERAUX

TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES

Chapitre Ier : Attributions

Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République

Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale

TITRE III : LE PREMIER MINISTRE

Chapitre Ier : Attributions

Article D*1131-1

Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre

Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale

Section 3 : Organismes collégiaux

TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres

Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres

Section 1 : Défense

Section 2 : Intérieur

Section 3 : Economie, finances et industrie

Section 5 : Santé et affaires sociales

Section 7 : Outre-mer

Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécurité

Section 1 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité

Section 2 : Conseillers de défense et de sécurité

LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE

Chapitre Ier : Organisation générale

Chapitre II : Organisation militaire

TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE

LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Préfets de zone et de sécurité

Section 3 : Préfets de région

Section 4 : Préfets de département

Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense

Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité

Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports

Section 1 : Service de défense de zone

Section 2 : Service de défense régional

Section 3 : Service de défense départemental

Section 4 : Autres services de défense

TITRE II : DÉFENSE CIVILE

Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles

Section 1 : Participation des forces armées au maintien de l'ordre

Section 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civile

Section 3 : Formations de pompiers militaires

Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes

Article R1322-1

Chapitre III : Personnels de complément

Section unique : Dispositions pénales

Chapitre IV : Exercices

Section unique : Dispositions pénales

TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE

Chapitre Ier : Constitution de groupements

Article R1331-1

Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale

Section 3 : Organismes consultatifs

Section 4 : Directives nationales de sécurité

Section 5 : Plans de protection

Section 6 : Zone d'importance vitale

Section 7 : Zones civiles sensibles

Section 8 : Dispositions pénales

Chapitre III : Matières et installations nucléaires

Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion

Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense

Section 2 : Installations et systèmes nucléaires de défense

Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Postes et communications électroniques

Section 1 : Organisation des communications électroniques

Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques

Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime

Chapitre VI : Transports et hydrocarbures

Section 1 : Transports et travaux

Section 2 : Hydrocarbures

Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux

Section 1 : Alimentation

Section 2 : Industrie

Chapitre VIII : Renseignements et statistiques

Section unique

LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE

TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE

Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire

Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires

Section 2 : Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire

Section 3 : Inspection des armements nucléaires

Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE

Chapitre Ier : Objet

Article R*1421-1

Chapitre II : Mise en oeuvre

TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE

Chapitre Ier : Objet

Article D*1431-1

Chapitre II : Mise en oeuvre

TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE

Chapitre Ier : Objet

Article D*1441-1

Chapitre II : Mise en oeuvre

Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne

LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

Chapitre unique

Article R*1511-1

Article R1511-2

TITRE II : OPÉRATIONS EN MER

Chapitre Ier : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer

Article R1521-1

Chapitre II : Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales

Article R1522-1

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS

Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation générale

Section 3 : Attributions des commandants supérieurs

Chapitre II : Sécurité économique

Section 1 : Organisation

Section 2 : Répartition des ressources industrielles

Section 3 : Hydrocarbures

TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES

Chapitre unique

Article R*1691-1

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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