Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale
Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion
Paragraphe 4 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations
Sous-section 1 : Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournement
Dernière mise à jour : 4/02/2012