Code de la défense - LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE

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Code de la défense

Partie réglementaire

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale

Section 1 : Dispositions générales

Article R*1311-1

Section 2 : Préfets de zone et de sécurité

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de sécurité nationale

Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité

Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone et de sécurité

Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité

Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone et de sécurité

Sous-section 7 : Etat-major de zone

Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense de Paris

Section 3 : Préfets de région

Article R*1311-30

Article R*1311-31

Article R*1311-32

Section 4 : Préfets de département

Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense

Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité

Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports

Section 1 : Service de défense de zone

Section 2 : Service de défense régional

Article D1313-5

Article D1313-6

Section 3 : Service de défense départemental

Article D1313-7

Article D1313-8

Section 4 : Autres services de défense

TITRE II : DÉFENSE CIVILE

Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles

Section 1 : Participation des forces armées au maintien de l'ordre

Section 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civile

Section 3 : Formations de pompiers militaires

Sous-section 1 : Brigade des sapeurs-pompiers de Paris

Sous-section 2 : Bataillon de marins-pompiers de Marseille

Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes

Article R1322-1

Chapitre III : Personnels de complément

Section unique : Dispositions pénales

Article R1323-1

Chapitre IV : Exercices

Section unique : Dispositions pénales

Article R1324-1

TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE

Chapitre Ier : Constitution de groupements

Article R1331-1

Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale

Section 1 : Dispositions générales

Article R1332-1

Article R1332-2

Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale

Section 3 : Organismes consultatifs

Sous-section 1 : Comité national des secteurs d'activité d'importance vitale

Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale

Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale

Section 4 : Directives nationales de sécurité

Article R1332-16

Article R1332-17

Article R1332-18

Section 5 : Plans de protection

Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur

Sous-section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection

Sous-section 3 : Mise en oeuvre du plan particulier de protection

Sous-section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection

Sous-section 5 : Plan de protection externe

Sous-section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative

Sous-section 7 : Dispositions diverses

Section 6 : Zone d'importance vitale

Section 7 : Zones civiles sensibles

Article D1332-39

Article D1332-40

Article D1332-41

Section 8 : Dispositions pénales

Article R1332-42

Chapitre III : Matières et installations nucléaires

Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration

Paragraphe 3 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires

Paragraphe 4 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations

Paragraphe 5 : Transports

Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense

Section 2 : Installations et systèmes nucléaires de défense

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes

Sous-section 4 : Systèmes nucléaires militaires

Sous-section 5 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense

Sous-section 6 : Transports

Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques

Article D1333-68

Article D1333-69

Section 4 : Dispositions diverses

Sous-section 1 : Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournement

Sous-section 2 : Exercice du contrôle

Sous-section 3 : Sanctions pénales et administratives

Chapitre IV : Postes et communications électroniques

Section 1 : Organisation des communications électroniques

Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux stations du quatrième groupe

Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime

Chapitre VI : Transports et hydrocarbures

Section 1 : Transports et travaux

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 3 : Procédures

Sous-section 4 : Circulation routière pour la défense

Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée

Section 2 : Hydrocarbures

Sous-section 2 : Stocks stratégiques

Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux

Section 1 : Alimentation

Section 2 : Industrie

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Commissariat général à la mobilisation industrielle

Sous-section 3 : Répartition des ressources industrielles

Chapitre VIII : Renseignements et statistiques

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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