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Article R1332-9

Le comité est informé :

1° De l'état de la menace concernant les secteurs d'activités d'importance vitale ;

2° De l'état d'avancement des plans de sécurité d'opérateur d'importance vitale et des plans particuliers de protection.

Le comité peut être saisi de toute question jugée utile par son président. Il émet des recommandations, notamment sur les questions intéressant les relations entre les pouvoirs publics et les opérateurs d'importance vitale dans la mise en oeuvre des mesures relatives à la sécurité des secteurs d'activités d'importance vitale.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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