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Gendarmerie nationale (France)

- Wikipedia, 28/01/2012

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Gendarmerie nationale
Logo Gendarmerie Nationale Francaise.jpg
Création 1791
Type Gendarmerie
Siège Drapeau de la France Paris
Langue(s) Français
Budget 7,7 milliards €
Effectifs 105 021 employés (2008)[1]
Ministre Claude Guéant
Gérard Longuet
Personne(s) clé(s) Directeur général : général d'armée Jacques Mignaux
Affiliation(s) Ministère de la Défense
Ministère de l'Intérieur
Site web www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
www.defense.gouv.fr/gendarmerie
Procédure pénale | Flag of France.svg
Fondamentaux
Acteurs
Déroulement de la procédure
Phase d'enquête
Instruction
Juge d'instruction. Mandat. Contrôle judiciaire. Détention provisoire. Juge des libertés et de la détention · Chambre de l'instruction
Jugement
Exécution des peines
Autorité de la chose jugée · Juge de l'application des peines
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En France, la gendarmerie nationale est une force armée chargée des missions de police et placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Défense. Le numéro d'appel d'urgence de la gendarmerie est le 17 ou le 112.

Les gendarmes sont habituellement chargés de la sécurité dans les zones rurales, les zones périurbaines, alors que la police nationale est chargée des zones urbaines. Les deux forces ont ainsi chacune une zone de responsabilité propre, dites ZGN pour la gendarmerie nationale, ou ZPN pour la police nationale. La ZGN représente environ 50 % de la population française et 95 % du territoire national.

La gendarmerie assure des missions diverses qui font sa spécificité :

En 2009, la gendarmerie a été rattachée pour emploi au ministère de l'Intérieur. Dès le 1er janvier, elle a été budgétairement intégrée à ce ministère. La loi no 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale consacre, outre l'exercice de l'ensemble de ses missions, le statut militaire de la gendarmerie, en la qualifiant de « force armée », tout en consacrant le passage de la gendarmerie sous l'autorité budgétaire et opérationnelle du ministère de l'Intérieur.

La gendarmerie nationale fait partie, aux côtés de l'Armée de terre, de l'Armée de l'air et de la Marine nationale et des services de soutien interarmées, des forces armées françaises[2].

Par ailleurs, le ministère de la Défense demeure compétent au titre de la tutelle statutaire, les gendarmes étant sous statut militaire, notamment en ce qui concerne la formation initiale, la gestion des ressources humaines, la discipline, les gendarmeries spécialisées, le département gendarmerie du service historique de la défense et la gestion des opérations extérieures (Opex dans le jargon militaire).

Sommaire

Histoire

Des origines à la Révolution

La gendarmerie nationale est l'héritière d'un corps de militaires chargés de l'ordre public. Ce corps, créé en 1337, était placé sous les ordres du connétable de France, puis après la suppression de cet office en 1626, des maréchaux de France, il portait donc le nom de connétablie, puis de maréchaussée. En 1536 l'édit de Paris précisa ses missions, notamment la surveillance des grands chemins. Les membres de la maréchaussée portaient le titre de « prévôt des maréchaux » et étaient organisés en brigades (quatre à cinq hommes tous les 15 à 20 km) à partir de 1720.

Le terme de gendarmerie vient de gens d'arme, synonyme d’homme d'armes et qui désigne à la fin du Moyen Âge et au début de l'époque moderne la cavalerie lourde. Avec le déclin de la cavalerie, la gendarmerie de France devint un corps de l'armée assimilé à la maison militaire du roi. En 1720 la maréchaussée fut symboliquement placée sous l'autorité administrative de la gendarmerie de France, ce qui explique que le 16 février 1791, elle fut renommée « gendarmerie nationale ».

La Révolution et l'Empire

La loi du 16 février 1791 marque la véritable naissance de la gendarmerie telle qu'elle fonctionne actuellement. La loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798) précise que « le corps de la gendarmerie nationale est une force instituée pour assurer dans l'intérieur de la République le maintien de l'ordre et l'exécution des lois ». L'Arme est organisée en 25 divisions, 50 escadrons, 100 compagnies et 2 000 brigades. Les missions de la gendarmerie sont de deux ordres :

  • les missions de police administrative, destinées à prévenir les troubles (surveillance générale, lutte contre le vagabondage, missions d'assistance, escorte des convois, maintien de l'ordre lors des marchés, foires, fêtes et rassemblements divers) ;
  • les missions de police judiciaire, destinées à réprimer les faits n'ayant pu être empêchés (constatation des crimes et délits, établissement de procès-verbaux, réception des plaintes et des témoignages, arrestation des criminels).

Le Consulat et l'Empire virent la gendarmerie se renforcer de façon significative. Celle-ci fut, pour la première fois, placée sous l'autorité d'une inspection générale de la gendarmerie, indépendante du ministère de la Guerre et dirigée par un premier inspecteur général en la personne du maréchal Bon Adrien Jeannot de Moncey, nommé en 1801. Ses effectifs furent augmentés. Son rôle fut essentiel dans la lutte contre le brigandage et l'insoumission. Elle participa à de nombreuses batailles, notamment dans le cadre de la guerre d'Espagne. Ses actions d'éclat ont fait l'objet d'inscriptions sur ses emblèmes.

Le XIXe siècle

Durant tout le Premier Empire, la gendarmerie, en manque d'effectifs et mal formée, a du mal à imposer son autorité[3]. Elle est notamment chargée de s'opposer à des coutumes (droit d'usage dans les forêts, droits de chasse réduits, restriction des charivaris), de mettre en œuvre la conscription, ce qui la rend particulièrement impopulaire en milieu rural et entraîne une « gendarmophobie des campagnes »[4]. 3 725 rébellions, qui se concentrent dans le Midi, l'Ouest, le Nord et l'Alsace, ont été recensées entre 1800 et 1859[3].

Épurée sous la Restauration, la gendarmerie est réorganisée par l'ordonnance du 29 octobre 1820. La monarchie de Juillet lui confie de nombreuses missions politiques (comme l'arrestation de la duchesse de Berry en 1832) et s'attache à la revaloriser. La gendarmerie se heurte néanmoins à deux critiques venant de camps distincts: les critiques libérales, qui dénoncent les abus de pouvoir, et les critiques venant des campagnes, qui défendent les traditions menacées (celles, par exemple, attaquées par le nouveau Code forestier de 1827, qui conduit, en Ariège, à la guerre des Demoiselles, de 1829 à 1832)[3].

À partir de 1835, ses effectifs augmentent ainsi que sa réputation[3]. La gendarmerie d'Afrique, créée l'année précédente, accompagne la conquête de l'Algérie. La loi de 1850 fixe ensuite l'objectif d'une brigade par canton, entérinant une dynamique enclenchée depuis une décennie[3]. Ainsi, en 1851, on comptait 16 500 gendarmes (dont 11 800 à cheval) répartis dans plus de 3 000 brigades [réf. nécessaire].

Dans Paris, le maintien de l'ordre était notamment assuré par la garde municipale de Paris à partir de 1802, puis la gendarmerie impériale de Paris, instituée en 1813 puis devenue gendarmerie royale de Paris. Son héritière, la garde municipale de Paris, fut transformée en Garde républicaine en 1849.

La gendarmerie contribua à la réussite du coup d'État du 2 décembre 1851. Elle fut réorganisée par le décret du 1er mars 1854. À la fin du Second Empire, elle était constituée par la gendarmerie départementale (19 400 hommes répartis en 3600 brigades et 25 légions [réf. nécessaire]), la légion d'Afrique, la gendarmerie coloniale, l'escadron de gendarmerie d'élite, la garde de Paris et la compagnie des gendarmes vétérans. Au total, la gendarmerie impériale comptait 24 000 hommes [réf. nécessaire]. En outre, des unités prévôtales furent constituées pour exercer la police militaire au sein des armées, et des gendarmes participèrent à de nombreux combats, notamment pendant la guerre de Crimée. La présence de la gendarmerie fut renforcée dans les colonies, par exemple en Indochine.

Les débuts de la Troisième République furent surtout marqués par la question du maintien de l'ordre, la gendarmerie étant fortement mobilisée lors des grèves et des inventaires des biens du clergé. Elle fut de nouveau réorganisée par le décret du 20 mai 1903.

Le XXe siècle

Lors de la Première Guerre mondiale, les gendarmes ne furent pas constitués en formations combattantes même si plusieurs centaines d'entre eux combattirent dans l'infanterie. La gendarmerie prévôtale eut en revanche un rôle essentiel dans le maintien de l'ordre au sein des armées et la poursuite des déserteurs.

L'entre-deux-guerres représente une période essentielle dans l'histoire de l'institution : création d'une école des officiers de la gendarmerie (1918) et d'une direction de la gendarmerie (1920), naissance des pelotons mobiles de gendarmerie spécifiquement destinés aux opérations de maintien de l'ordre (devenus la garde républicaine mobile en 1926, rebaptisée gendarmerie mobile en 1954), emploi accru des motocyclettes et des automobiles, développement de la police de la route.

Au moment de l'invasion de 1940, des gendarmes combattirent sous les couleurs de l'Arme. Le Régime de Vichy plaça la gendarmerie sous l'autorité du chef du gouvernement et lui imposa de suivre la politique collaborationniste : arrestation des juifs, recherche des réfractaires au Service du travail obligatoire, garde des camps d'internement, opérations de police, lutte contre les résistants... Si beaucoup de gendarmes obéirent (20% des officiers seront sanctionnés et 15% mis à la retraite d'office lors de l'épuration à la Libération en France), d'autres s'engagèrent dans la Résistance et participèrent à la Libération. Ainsi, de nombreux cas sont reconnus où des gendarmes, disciplinés dans le cadre de leur service, jouaient double-jeu en prévenant ceux qu'ils devaient arrêter ou animant des réseaux de l'ombre (le réseau saint-Jacques, La Vérité française). Alors qu'en 1939, la gendarmerie compte 54 000 hommes, 12 000 entrent en résistance passive ou active. Entre 1 300 et 1 600 gendarmes sont tués pendant la Seconde Guerre mondiale : 500 pendant les combats (campagnes de 1939-1940 et 1944-1945), 3 à 400 tués par allemands dont la moitié fusillés et 250 déportés. Quatre gendarmes ont reçu la Croix de la Libération, 360 la médaille de la résistance et 9 ont été reconnus justes parmi les Nations[5].

Après la guerre, la gendarmerie accrut peu à peu son autonomie au sein de la Défense (la direction générale de la Gendarmerie nationale naquit en 1981). Les deux subdivisions d'Arme qui la composaient étaient la gendarmerie départementale et la gendarmerie mobile. La diversité croissante des missions qui lui étaient confiées conduisit à la naissance de gendarmeries spécialisées, comme la gendarmerie de l'air ou la gendarmerie des transports aériens. Les moyens furent modernisés et de nouvelles unités virent le jour. La gendarmerie contribua également aux théâtres d'opérations extérieurs, notamment en Afrique et au Proche-Orient. Les évolutions de la société la conduisirent à diversifier son recrutement et à parfaire la formation de ses personnels.


Participation aux conflits :

  • il y 5 batailles inscrites sur le drapeau
    • Bataille d'Hondschoote 1793 - 400 gendarmes de la 32e division sont engagés dans l'aile gauche de l'armée. Ils s'emparent de l'artillerie ennemie. Ils perdent 117 hommes.
    • Villodrigo 1812 - La 1re légion de gendarmerie à cheval, appartenant à la brigade de cavalerie de l'Armée du Nord, se heurte à la cavalerie anglaise le 23 octobre. Chargeant au sabre, elle enfonce les lignes ennemies, faisant 250 tués et 85 prisonniers. Le colonel Béteille, commandant la brigade, reçoit 12 coups de sabre et survit à ses blessures.
    • Taguin 1843 - 30 gendarmes à cheval sont mobilisés pour participer à la traque de la smala de l'émir algérien Abd el-Kader et participent à sa capture. Sur la toile de Horace Vernet qui immortalise la scène (musée de Versailles), les gendarmes figurent aux côtés du duc d'Aumale, fils du roi Louis-Philippe Ier.
    • Sébastopol 1855 - 2 bataillons du régiment de gendarmerie à pied de la Garde impériale participent au siège de la ville. Le 1er bataillon enlève une position stratégique dit « ouvrage blanc » au prix de pertes élevées, et apporte sa contribution à la victoire finale. 153 gendarmes laissent leur vie dans cette campagne.
    • Indochine 1945/1954 - 3 légions de Garde républicaine de marche sont levées fin 1946. Chargées de former une garde civile de Cochinchine, d'assumer des missions de sûreté, de remplir des missions prévôtales, de surveiller les frontières, elles affichent de lourdes pertes : 654 tués ou disparus, 1 500 blessés. Cela vaut au drapeau de la gendarmerie une croix de Guerre TOE avec deux palmes.

(Description extraite du grand livre d'or historique de la gendarmerie et du service historique de la gendarmerie) « Honneur et patrie, valeur et discipline », devise issue du regroupement du drapeau de la gendarmerie mobile et de la gendarmerie départementale.

Le XXIe siècle

Les gendarmes assurent le bon déroulement des manifestations (ici à Paris le 30 juin 2008)

Lors de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2002, Jacques Chirac prévoit le rattachement des forces de gendarmerie au ministère de l'Intérieur pour leurs missions de sécurité intérieure. Les brigades sont réorganisées en communautés de brigades ou en brigades territoriales autonomes (BTA) au champ d'action plus large. La Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure attribue la définition des orientations nationales des politiques de sécurité au ministère de l'Intérieur et lui donne autorité sur la Gendarmerie pour la mise en œuvre de ces orientations. La même loi participe également à une nouvelle répartition des forces de gendarmerie et de police en France dans le cadre de la police d'agglomération. Toutefois, la direction générale de la Gendarmerie nationale reste au ministère de la Défense, ainsi que le personnel de la Gendarmerie.

À partir de 2007, le nouveau président Nicolas Sarkozy décide d'amplifier le rapprochement. À partir du 1er janvier 2009, les budget de la gendarmerie et de la police sont gérés par le ministère de l'Intérieur. La loi du 3 août 2009 puis une série de décrets consacrent le nouveau rattachement de la gendarmerie nationale tout en laissant subsister des liens avec le ministère de la Défense.

La gendarmerie nationale est commandée par le général d'armée Jacques Mignaux depuis le 11 avril 2010. Il succède au général d'armée Roland Gilles (2008-2010), il est le 3e militaire à occuper cette fonction depuis 1947. Les civils ayant occupé précédemment cette fonction étaient traditionnellement issus soit de la magistrature soit du corps préfectoral.

Organisation

La gendarmerie assure la garde du palais de Justice de Paris. La tenue portée ici (pantalon d'intervention et chemisette), surnommée "Footix" du fait de sa première utilisation lors de la coupe du monde de 1998 est un "avant-goût" de la nouvelle tenue.

La gendarmerie nationale est présente sur l'ensemble du territoire français et effectue des missions militaires à l'étranger.

Elle se compose de formations d'active et de formations de réserve.

Elle comprend :

  1. la direction générale de la gendarmerie nationale ;
  2. l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
  3. des formations territoriales constituant la gendarmerie départementale ;
  4. des formations constituant la gendarmerie mobile ;
  5. la garde républicaine ;
  6. des formations spécialisées ;
  7. des formations prévôtales ;
  8. des organismes d'administration et de soutien ;
  9. des organismes de formation du personnel ;
  10. le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale[7].

Direction générale et inspection générale

La Direction générale de la Gendarmerie nationale est installée depuis 1969 rue Saint-Didier dans le XVIe arrondissement de Paris. Cependant, l’expansion au fil des ans a rendu nécessaire un déploiement sur d'autres sites répartis sur la capitale et la proche banlieue ; Malakoff, Issy-les-Moulineaux, Pontoise, Rosny-sous-Bois, Maisons-Alfort, Arcueil, Ivry-sur-Seine. La DGGN assure la direction des formations et unités. Elle élabore la doctrine d’emploi, oriente et coordonne leur action. Ce corps de la défense française fait partie du ministère de l'Intérieur.

L'inspection générale de la gendarmerie nationale, créée en 2002, comprend plusieurs services, dont l'inspection technique de la gendarmerie nationale chargée notamment de veiller à la déontologie et d'enquêter sur les éventuelles infractions commises par les membres de la gendarmerie.

Gendarmerie départementale

La gendarmerie départementale est au contact régulier de la population. Elle assure principalement des missions de police judiciaire ou de police administrative. On la surnomme « la blanche » à cause de la couleur de ses insignes.

L'organisation de base est la brigade de gendarmerie, comprenant de 6 à 40 personnes, généralement située au niveau du canton. Les brigades peuvent être organisées en communautés de brigades territoriales (avec une unité de chef-lieu et des brigades de proximité) ou en brigades territoriales autonomes (BTA).

Chaque brigade est chargée de la surveillance jour et nuit d’une ou de plusieurs communes ainsi que de l’accueil du public. Les gendarmes y reçoivent les plaintes, effectuent les enquêtes administratives et judiciaires et de manière générale répondent aux appels d’urgence.

Les brigades d'un arrondissement forment une compagnie. Les compagnies d'un département forment un groupement et les groupements d'une région administrative forment une région de gendarmerie depuis la réorganisation territoriale du 1er juillet 2005. Auparavant les régions prenaient le nom de « légions ». On dénombre aujourd'hui 22 régions de gendarmerie départementale.

Ainsi, chaque niveau hiérarchique de la gendarmerie départementale correspond à un niveau de l’administration du territoire. Chaque niveau hiérarchique, à partir de la compagnie, est commandé par un officier, responsable des unités de la gendarmerie départementale placées sous son ressort. Il est le correspondant chargé de la sécurité publique de l’autorité administrative.

Il existe environ 3 600 brigades.

En plus des brigades, la gendarmerie départementale comporte des unités spécialisées dans certaines missions :

  • les pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG), regroupés au sein des compagnies de gendarmerie départementale, effectuent des patrouilles qui interviennent en renfort des brigades. Soit pour augmenter le nombre de patrouilles dans les rues, soit pour faire face à des évènements particuliers (interpellations, recherche de malfaiteurs…). On trouve en général un PSIG par arrondissement.
  • les unités motorisées, gendarmes motocyclistes chargés de la surveillance du réseau routier ; ils ne dépendent pas de la compagnie mais de l'escadron départemental de sécurité routière (EDSR dont la compétence s'étend sur l'ensemble du département d'implantation). On y trouve les Brigades Motorisées, les pelotons autoroutiers et les brigades rapides d'intervention équipées généralement de Subaru Impreza remplacées petit à petit par la Renault Mégane RS , en fonction des EDSR. Ces unités composées de motards et de personnels à pied outre leur mission essentielle de police de la route (constatations des accidents pour les pelotons autoroute, contrôles de vitesse, coordination des transports, lutte contre l'immigration illégale, travail dissimulé), renforcent ponctuellement les unités territoriales dans la recherche de malfaiteurs, etc.
  • les unités de recherches : 370 Brigades de Recherches (BR) au niveau des compagnies (arrondissements) et 31 Sections de Recherches (SR) au niveau des régions de gendarmerie sont quasi exclusivement constituées d'officiers de police judiciaire (OPJ). Elles sont essentiellement chargées des missions de police judiciaire, même si quelques enquêtes relatives au comportement des militaires peuvent leur être confiées lorsque l'IGGN n'est pas elle-même saisie. Elles assistent les brigades territoriales et prennent en compte la direction des affaires importantes. Elles sont chargées des enquêtes touchant à la moyenne et la grande délinquance.
  • Sur les sites des centrales nucléaires, les Pelotons Spécialisés de Protection de Gendarmerie (PSPG), remplacent petit-à-petit les PSIG nucléaires en place précédemment.

Gendarmerie mobile

Article détaillé : Gendarmerie mobile.
Des gendarmes au Salon du Bourget

La gendarmerie mobile est spécialisée dans le maintien de l'ordre et est utilisée pour renforcer la gendarmerie départementale et les formations spécialisées. Elle peut être envoyée dans des territoires qui connaissent un accroissement temporaire de population, par exemple à l'époque des vacances.

La gendarmerie mobile est surnommée « la jaune » en raison de la couleur de ses insignes, qui reprennent la tradition de l'arme à pied.

Elle est organisée en sept régions de gendarmerie mobile correspondant chacune à une zone de défense et de sécurité. Chaque région de gendarmerie mobile comprend plusieurs groupements.

Garde républicaine

Article détaillé : Garde républicaine (France).

La garde républicaine est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'État et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l'Élysée, au Sénat et à l'Assemblée nationale, au palais de justice, à Matignon et dans les principaux ministères. La garde républicaine est composée d'un état major, de deux régiments d'infanterie et d'un régiment de cavalerie. L'escadron motocycliste est attaché au premier régiment ainsi que la musique d'infanterie. Des pelotons d'intervention renforcent régulièrement, de manière ponctuelle, les forces de police et de gendarmerie, lors de missions de maintien de l'ordre, de transferts particuliers, ou d'interpellations par exemple.

Corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale (CSTAGN)

Le corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale, dénommé avant 2000 "Emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie" (EASG), est un corps militaire destiné à effectuer les taches administratives et techniques au sein de l'institution. Les domaines sont variés, et vont de l'administration et la gestion du personnel (AGP) à l'armurerie, la mécanique, les affaires immobilières et la restauration collective notamment.

Les CSTAGN n'ont pas vocation à intervenir sur le terrain pour les missions de police judiciaire ou administrative. Mais, en tant que militaires, ils participent auprès de leur camarades aux opérations extérieures (OPEX) dans lesquelles la gendarmerie est engagée.

Ce corps est composé d'officiers et de sous-officiers. Les officiers bénéficient d'une formation de deux ans à l'EOGN, à l'instar des officiers de gendarmerie, tandis que les sous-officiers sont issus de l'école du corps technique et administratif à Rochefort.

Dotés des mêmes tenues que les autres gendarmes, la distinction avec les autres subdivisions d'armes se fait sur les épaulettes ou les vareuses où les deux chevrons placés au-dessus de la grenade (argent) sont absents. Avant 2008, les CSTAGN portaient des galons sur fond gris, des pattes de collet et des fourreaux d'épaule en drap gris, ainsi qu'un "galon d'élite", un turban et un fond gris sur le képi.

Les militaires du corps de soutien technique et administratif sont divisés en sept filières :

  • Administration et gestion du personnel (AGP) ;
  • Gestion logistique et financière (GLF) ;
  • Armurerie (ARM) ;
  • Affaires immobilières (AI) ;
  • Auto-engins blindés (AEB) ;
  • Restauration collective (RC) ;
  • Imprimeurs de labeur (IL).

Formations de gendarmerie spécialisées

Les formations de gendarmerie spécialisées sont :

Formations prévôtales

La gendarmerie prévôtale assure des missions de police militaire auprès des autres forces armées françaises lorsqu'elles sont à l'étranger, soit en opérations de guerre, y compris, dans ce dernier cas, sur le territoire national. La gendarmerie prévôtale est au service de la justice militaire.

Organismes d'administration et de soutien

Les organismes d'administration et de soutien sont placés auprès du directeur général de la Gendarmerie nationale ou auprès des régions de gendarmerie départementale ou mobile.

Organismes de formation du personnel

Les organismes de formation du personnel sont placés sous l'autorité du Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale (CEGN) créé par décret du 18 juillet 1959. Situé à Rochefort, il organise et contrôle l'instruction (initiale, continue et spécifique) de tous les personnels. La gendarmerie est composée de sept écoles de formation :

Suite à une décision du ministère de l'Intérieur, quatre écoles de gendarmerie (Libourne, Châtellerault, Le Mans et Montargis) ont fermé le 1er septembre 2009.

À l'issue de ces formations, douze centres techniques hautement spécialisés les complètent :

Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN)

Le Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (ex-Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale depuis 2007[pas clair]) est composé d'environ 420 personnes spécialement entraînées et équipées pour faire face à des missions périlleuses. Installé à Versailles-Satory, le GIGN comporte une antenne basée à Beynes (78) formant des stagiaires étrangers dans les domaines de la protection GPP (Groupe de Protection des Personnalités) et de l'intervention, et des gendarmes affectés en ambassades ou effectuant des missions de protection.

Unités de gendarmerie présentant un caractère d'emploi spécialisé

Hélicoptère Écureuil utilisé par les sections aériennes de la gendarmerie

Au sein des différentes formations décrites ci-dessus, certaines unités ont un caractère d'emploi spécialisé.

Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale

L'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) est situé à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). L'unité gendarmerie d'identification des victimes de catastrophes (UGIVC), membre de l’unité nationale d'identification des victimes de catastrophes (UNIVC), fait partie intégrante de l'IRCGN.

Effectifs et grades

La gendarmerie nationale emploie du personnel militaire et civil. Les premiers se divisent entre personnels d'active et personnel de réserve.

Effectifs 2008 : 105 021[10] personnels.

Les personnels militaires de la gendarmerie nationale se répartissent en :

  • 6 450 officiers et 74 063 sous-officiers de gendarmerie ;
  • 239 officiers et 4 038 sous-officiers des corps technique et administratif ;
  • 14 391 volontaires aspirants issus du volontariat (AGIV) et gendarmes adjoints volontaires (GAV) ;
  • 25 officiers des armées ;
  • 40 000 personnels de réserve utilisés en fonction des besoins du service (objectif 2015). Fin 2010, 25 000 hommes et femmes ont signé un engagement à servir dans la réserve (ESR) dont 3 500 en gendarmerie mobile ;

À la même époque, la gendarmerie comptait 1 928 personnels civils se répartissant en fonctionnaires, ouvriers d’État et contractuels ;

Au titre d'autres organismes et autres programmes du ministère de la Défense exerçaient en 2008 3 893 personnels  :

  1. 294 officiers et 2 712 sous-officiers de gendarmerie ;
  2. 7 officiers et 319 sous-officiers des corps techniques et de soutien de la gendarmerie ;
  3. 561 gendarmes adjoints volontaires.

Grades

La gendarmerie étant une force armée, ses grades s'insèrent dans la hiérarchie militaire définie à l'article L4131-1 du Code de la défense. La dignité dans l'État de Maréchal de France a été remise une seule fois à un militaire de la gendarmerie : au maréchal Bon Adrien Jeannot de Moncey, inspecteur général de la Gendarmerie nationale (1801-1804), puis impériale (1804-1814).

Réserve opérationnelle

Article détaillé : Réserve militaire.

Les réservistes de la gendarmerie départementale participent au quotidien au renforcement des unités de gendarmerie départementale d'active. Ils sont organisés en PRGD (peloton de réserve de gendarmerie départementale) ou en PRSIG (pelotons de réserve de surveillance et d’intervention de la gendarmerie).

Les réservistes de la gendarmerie mobile participent au renfort des unités d'active de la gendarmerie départementale (GD) ou de la gendarmerie mobile (GM), individuellement, ou en unités constituées, soit peloton de réserve de gendarmerie mobile, soit escadron de réserve de gendarmerie mobile (PRGM et ERGM). En organisation, la gendarmerie mobile disposera à terme de 46 ERGM.

La réserve opérationnelle Gendarmerie est accessible aux volontaires après avoir passé une formation spécifique, la P.M.G., Préparation aux Missions de la Gendarmerie (anciennement appelée Préparation Militaire Gendarmerie) et doit obligatoirement passer par la suite le D.A.R.(Diplome d'Aptitude Réserve) s'il souhaite rester dans la réserve et afin de monter en grade. L'A.P.J.A. est proposée aux militaires du rang ayant effectué leur D.A.R. afin de devenir sous-officier et pour encadrer juridiquement les unités réservistes autonomes.

Équipement

SIG-SAUER SP2022

Armement

De nombreuses armes sont utilisées par les militaires de la gendarmerie, les suivantes étant les plus courantes :

Véhicules

Renault Mégane III Estate (le bleu gendarmerie est abandonné au profit de la couleur vendue par le constructeur)

Tenue

Depuis le chapeau tricorne puis bicorne les gendarmes sont longtemps restés fidèles au képi. Malgré tout, une refonte de la tenue est engagée en 2005 pour doter les gendarmes de nouveaux uniformes, plus pratiques. Dans cette nouvelle tenue de service, dite « 32 N » une casquette remplace le képi qui n’est plus utilisé que pour les missions de représentation.

L'uniforme de service courant porté jusqu'en 2005 n'avait pas évolué depuis 1990 avec l'apparition du pull-over et d'une veste noire microporeuse. La nouvelle tenue est plus moderne et plus confortable lors des nombreux services externes sous toutes les conditions climatiques. Elle se compose d'une veste aux nuances bleue et noire avec des sérigraphies « gendarmerie », d'une veste polaire reprenant l'allure générale du pull et d'un polo bleu ciel à manches courtes ou longues (pour la tenue hiver). Le pantalon ressemble aux pantalons de treillis, mais de couleur bleu sombre. Les chaussures sont des rangers souples. Cette tenue se porte avec une nouvelle casquette « type golf » et non « type Police » avec une grenade à huit branches brodée apparente or ou argent selon la subdivision d'arme. La disparition du képi ne fait cependant pas l'unanimité dans l'arme: même si la casquette est plus pratique, le képi représentait malgré tout l'identité de la gendarmerie. La nouvelle tenue est aussi équipée d'un nouveau ceinturon à attache rapide et d'un étui spécifique pour la nouvelle arme de service le Sig-Sauer Pro 2022.

Cette tenue ne fait pas obstacle au port des anciennes tenues pour le service de relation publique (réunion, prise d'arme, délégation, etc.) et administratif (Groupes de commandement des états-majors).

Les unités motocyclistes portent encore le bonnet de police dit « calot », pour des raisons de commodité. Elles sont également équipées de pantalons de type équestre avec bottes en cuir montantes, ainsi que de vestes en gore-tex munies de bandes réfléchissantes. Le Tour de France 2011 a été l'occasion de présenter la nouvelle tenue motocycliste, plus moderne (éléments de haute visibilité de jour, comme de nuit, doublure thermo-régulante) mais surtout plus sûre (protections souples homologuées au niveau des épaules, des coudes, du dos, des hanches et des genoux, protections supplémentaires gonflables de type air-bag au niveau cervical, dorsal et ventral) pour le personnel qu'elle équipera à partir du deuxième semestre 2011[12].

Les unités de gendarmerie mobile portent également une tenue spécifique d'intervention dite « 4S ». La coiffure est le bonnet de police.

Pour les missions de défense et en outre-mer, les missions de recherches d'indices ou les journées d'instruction, les services internes en casernement, les gendarmes portent la tenue 51, c'est-à-dire le treillis « cam » (bariolé) avec rangers.

Le réseau radio Rubis de la gendarmerie

La gendarmerie nationale est dotée d’un réseau radio de télécommunication : depuis 1978 existait le réseau analogique Saphir (vocal + données à 1,2 kbit/s), il a été complété en 1986 par le réseau numérique cellulaire Rubis dont l’installation s’est achevée en 2000. Cette nouvelle infrastructure, qui remplace les anciennes liaisons analogiques de la composante radio de Saphir, est dotée de 420 relais radio associés à 740 liaisons hertziennes (faisceaux hertziens fixes dans les bandes 2,5 et 15 GHz. Des négociations sont en cours entre l'Arcep et le ministère de la Défense concernant la bande 2,5 GHz afin qu'elle soit restituée à l'Arcep pour les besoins croissants en liaisons d'infrastructures des opérateurs GSM).

Toutes les transmissions mobiles de Rubis sont sécurisées par un chiffrement logiciel classé Secret defense. L’algorithme est programmé dans l'Eeprom flash de chaque poste mobile et portatif (postes Matra 9600). Une destruction du code est prévue en cas de vol de l’équipement ou d’intrusion illégale sur le réseau (effacement à distance de la mémoire Eeprom).

Antenne VHF pour le réseau Rubis de la gendarmerie sur le pylône France Télécom de Taingy dans l’Yonne

Le réseau radio PMR Rubis (bandes duplex 73,300 à 74,800 MHz et 77,475 à 80,000 MHz) assure l’interconnexion de 37 000 portatifs radio et de 11 700 ordinateurs fixes ou embarqués dans des véhicules. Le protocole de transmission pour les données et la phonie est conforme à la norme Tetrapol validée par l’ETSI. La modulation est de type GMSK similaire au système GSM. La technique de multiplexage permet de disposer de 400 canaux sur une bande de 10 MHz (multiplexage AMRF). Les canaux VHF sont prévus pour acheminer quatre catégories de communications :

  • Liaisons duplex opérationnelles relayées ;
  • Liaisons duplex de conférences relayées ;
  • Liaisons tactiques non relayées ;
  • Liaisons de messagerie et de voie balise.
Faisceau hertzien technique (constructeur Andrew) pour le relais VHF du réseau Rubis de la gendarmerie sur le pylône France Télécom de Taingy dans l’Yonne

Le réseau Rubis est constitué de 97 cellules radio pilotées chacune par un autocommutateur (une cellule gère tous les relais du département). Deux bandes (2,50 à 2,67 GHz et 15 GHz) sont utilisées pour les FH techniques du réseau (FH : Faisceau Hertzien). Selon l'Arcep, dans un avenir plus ou moins proche, les FH militaires situés dans la fenêtre 2,50 à 2,67 GHz devraient migrer vers la bande des 15 GHz afin de répondre aux besoins croissants en liaisons d'infrastructures des opérateurs GSM. Les liaisons techniques de Rubis sont un multiplexage MIC32 à 2 Mbit/s constitué de 32 voies numériques réparties selon le plan suivant :

  • IT0 : voie de service et de téléexploitation ;
  • IT1 à 6 : voies phonie des équipements radio ;
  • IT7 : voie de commande des IRD (Interface Relais Distant) ;
  • IT8 à 13 : voies phonie ;
  • IT14 : voie données ;
  • IT15 à 20 : voies phonie ;
  • IT21 : voie données téléchargement des CS (Commutateur Secondaire) ;
  • IT22 à 31 : voies non utilisées.

Des interfaces vers les réseaux téléphoniques RTC et RNIS et vers le réseau Transpac de France Télécom sont prévues. Une interface avec la composante filaire de Saphir est également réalisée pour les fonctions suivantes :

  • Gestion du réseau Rubis depuis le CNS ;
  • Gestion des éléments secrets depuis le CDES ;
  • Consultation des bases de données et fichiers.

Le CDES (Centre de Diffusion des Éléments Secrets) chargé du cryptage des transmissions et le CNS (Centre National de Supervision) chargé de l'exploitation du réseau Rubis sont à Rosny-sous-Bois près de Paris. Le CNS héberge les serveurs des fichiers centraux, il est interconnecté aux cellules départementales par les réseaux X.25 et Transfix de France Télécom.

Toute l’infrastructure technique du réseau Rubis a été réalisée par le groupe Matra Communication et EADS en collaboration avec le ministère de la Défense.

Depuis 2008 le réseau Rubis a été modernisé afin de fonctionner intégralement en mode IP selon un procédé similaire à celui utilisé par le réseau internet mondial. Selon Hervé DURAND, responsable du compte gendarmerie chez EADS Secure Networks, la migration de l'infrastructure Rubis vers le mode IP permettra de mieux gérer les ressources radio du réseau et de manière plus dynamique. Les utilisateurs auront également accès aux dorsales intranet et internet du ministère de la Défense. L'adressage IP permet également d'assouplir considérablement à distance les opérations de maintenance des relais radio.

À l'écran

Au cinéma, il existe une série de films comiques célèbres sur la gendarmerie, avec notamment Louis de Funès dans le rôle principal : (le Gendarme de Saint-Tropez, le Gendarme en balade...).

À la télévision, deux séries sont axées sur la gendarmerie : Une femme d'honneur, Section de recherches et plus récemment Claire Brunetti

À l'étranger

La linguistique (gens d'armes) situe à l'évidence la naissance de la gendarmerie en territoire francophone sinon français. La notion s'est néanmoins répandue et continue d'exister dans plusieurs territoires francophones, mais également non-francophones.

Exemple « amusant » de l'exportation de cette notion : en Turquie, le terme gendarme a été turquisé en jandarma, car en langue turque les syllabes ne peuvent pas se terminer avec deux consonnes successives. Outre cette exception, le mot n'est pas qu'une transcription phonétique, le mot « arma » en turc a le même sens qu'arme en français avec tous ses sens.

FIEP

La gendarmerie française est membre fondateur de la FIEP, association euro-méditerranéenne regroupant les gendarmeries et forces assimilées.

Saint patron

Sainte Geneviève est la patronne des gendarmes[13].

Annexes

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Notes, sources et références

  1. ↑ Répartition des effectifs
  2. ↑ Article L3211-1 du code de la défense
  3. ↑ a, b, c, d et e Arnaud-Dominique Houte, La tactique du gendarme, La Vie des idées, 31 décembre 2008. Recension de l'ouvrage d'Aurélien Lignereux, La France rébellionnaire. Les résistances à la gendarmerie (1800-1859), Rennes, PUR, 2008.
  4. ↑ Jean-Noël Luc, Gendarmerie, État et société au XIXe siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2002, p. 211
  5. ↑ Pierre Accoce, Les Gendarmes dans la résistance, Presses de la Cité, 2001
  6. ↑ http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2009/03/des-gendarmes-f.html
  7. ↑ Code de la défenseR.3225-4.
  8. ↑ Code de la défenseR.3225-5.
  9. ↑ site internet des écoles de la gendarmerie nationale. Consulté le 13 septembre 2010.
  10. ↑ MemoGEND 2008
  11. ↑ http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/fre/sites/Gendarmerie/Actus/2011/Fevrier/Presentation-officielle-de-la-Megane-RS
  12. ↑ Sirpa
  13. ↑ Courrier de Mantes : sainte Geneviève, patronne des gendarmes

Bibliographie

  • Jean-Noël Luc (dir.), Soldats de la loi. La gendarmerie au XXe siècle, Paris, Presses de l'Université Paris-Sorbonne, 2010
  • François Dieu, sociologie de la gendarmerie,l'Harmattan, 2008 (ISBN 2296057144 et 978-2296057142)
  • Jean-Yves Fontaine, Socioanthropologie du gendarme. Gendarmerie et démocratie, L'Harmattan, coll. « Logiques Sociales », 2007 (ISBN 2296031072) 
  • Jean-Hugues Matelly, Une police judiciaire...militaire ? La gendarmerie en question, L'Harmattan, coll. « Sécurité et société », 2006 (ISBN 2296013120) 
  • Antoine Boulant, Gildas Lepetit, La gendarmerie sous le Consulat et le Premier Empire, SPE/Barthelemy, 2009 
  • Richard Lizurey, Guy Parayre, Gendarmerie nationale : Les soldats de la loi, PUF, coll. « Questions judiciaires », 2006 (ISBN 2130550924) 
  • Florence Samson, Jean-Yves Fontaine, Malaise dans la gendarmerie, PUF, coll. « Sciences sociales et société », 2005 (ISBN 2130549047).
    Cet essai est le fruit du travail d'une femme de gendarme et d'un ancien officier de gendarmerie aujourd'hui sociologue. Il revient sur les causes du malaise au sein de la gendarmerie, sur les mouvements de 1989 et 2001 ainsi que sur les événements de la grotte d'Ouvéa.
     
  • Christophe Dubois, Claude Dubois, Gendarmes, au cœur de l'action, ETAI, 2004 (ISBN 2726894011) 
  • Pascal Brouillet (sous la direction de), De la maréchaussée à la gendarmerie. Histoire et patrimoine, Service historique de la gendarmerie nationale, 2004 
  • Sylvie Clément, Vivre en caserne à l'aube du XXIe siècle. L'exemple de la gendarmerie, Paris, L'Harmattan, coll. « Travail du Social », 2003 (ISBN 2747549666) 
  • François Dieu, La gendarmerie : secrets d'un corps, Complexe, 2002, 300 p. (ISBN 2870279167) 
  • François Dieu, P. Mignon, Sécurité et proximité. La mission de surveillance générale de la gendarmerie, L'Harmattan, coll. « Sécurité et Société », 2001 (ISBN 2747520293) 
  • François Dieu, Gendarmerie et modernité, LGDJ & Montchrestien, 1997 (ISBN 2707605778) 
  • Hubert Lafont, Philippe Meyer, et Paul Virilio, Le Nouvel Ordre gendarmique, Seuil, coll. « L'histoire immédiate », 1980 (ISBN 2020054426) 

Articles connexes

Liens externes


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