Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code forestier[Texte Intégral]
Partie législative[Texte Intégral]
Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière[Texte Intégral]
Article L1
Article L2
Article L3
Article L4
Article L4-1
Article L5
Article L6
Article L7
Article L8
Article L9
Article L10
Article L11
Article L12
Article L13
Article L14
Article L15
Livre Ier : Régime forestier[Texte Intégral]
Titre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article L111-1
Titre II : Office national des forêts[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Administration générale[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions financières et comptables[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Acquisitions de terrains boisés ou à boiser[Texte Intégral]
Chapitre II : Délimitation et bornage[Texte Intégral]
Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes[Texte Intégral]
Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes[Texte Intégral]
Chapitre V : Exploitation des coupes[Texte Intégral]
Chapitre VI : Récolements[Texte Intégral]
Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat[Texte Intégral]
Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Délimitation et bornage[Texte Intégral]
Chapitre III : Aménagements[Texte Intégral]
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes[Texte Intégral]
Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage[Texte Intégral]
Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs[Texte Intégral]
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun[Texte Intégral]
Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Protection[Texte Intégral]
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier[Texte Intégral]
Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier[Texte Intégral]
Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier[Texte Intégral]
Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier[Texte Intégral]
Article L161-1
Article L161-2
Article L161-3
Article L161-4
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Titre VIII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse[Texte Intégral]
Article L181-1
Livre II : Bois et forêts des particuliers[Texte Intégral]
Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière[Texte Intégral]
Chapitre Ier bis : Chambres d'agriculture[Texte Intégral]
Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et plans simples de gestion[Texte Intégral]
Chapitre III : Obligations et sanctions[Texte Intégral]
Chapitre IV : Surveillance et gestion[Texte Intégral]
Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements[Texte Intégral]
Article L231-1
Article L231-2
Article L231-3
Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Groupements forestiers[Texte Intégral]
Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun[Texte Intégral]
Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt[Texte Intégral]
Article L261-1
Article L261-2
Article L261-3
Article L261-4
Article L261-5
Article L261-6
Article L261-7
Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général[Texte Intégral]
Titre Ier : Défrichements[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Bois des particuliers[Texte Intégral]
Chapitre II : Bois des collectivités et de certaines personnes morales[Texte Intégral]
Chapitre III : Sanctions[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Titre II : Défense et lutte contre les incendies[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte[Texte Intégral]
Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales[Texte Intégral]
Chapitre III : Constatation des infractions[Texte Intégral]
Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Sanctions applicables aux infractions commises en forêt d'autrui[Texte Intégral]
Chapitre II : Sanctions applicables aux infractions commises par les propriétaires ou leurs ayants cause dans leurs propres forêts[Texte Intégral]
Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Constatation[Texte Intégral]
Chapitre III : Poursuites[Texte Intégral]
Chapitre IV : Exécution des jugements[Texte Intégral]
Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations[Texte Intégral]
Article L351-1
Article L351-5
Article L351-9
Article L351-10
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Titre VII : Qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier[Texte Intégral]
Article L371-1
Article L371-2
Article L371-3
Article L371-4
Titre VIII : Accueil du public en forêt[Texte Intégral]
Article L380-1
Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion[Texte Intégral]
Titre Ier : Forêts de protection[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Classement des massifs[Texte Intégral]
Chapitre II : Régime forestier spécial[Texte Intégral]
Chapitre III : Indemnités - Acquisitions par l'Etat[Texte Intégral]
Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Mise en défens[Texte Intégral]
Chapitre II : Réglementation des pâturages communaux en montagne[Texte Intégral]
Chapitre III : Mise en valeur des terrains en montagne[Texte Intégral]
Chapitre IV : Restauration des terrains en montagne[Texte Intégral]
Chapitre V : Règles de gestion et d'exploitation forestière[Texte Intégral]
Titre III : Fixation des dunes[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais[Texte Intégral]
Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Titre V : Protection des berges[Texte Intégral]
Article L451-1
Article L451-2
Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement[Texte Intégral]
Titre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Travaux de reboisement[Texte Intégral]
Chapitre II : Aménagement foncier forestier[Texte Intégral]
Chapitre III : Echanges et cessions d'immeubles forestiers[Texte Intégral]
Chapitre IV : Droit de préférence des propriétaires[Texte Intégral]
Titre II : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois[Texte Intégral]
Article L521-1
Article L521-2
Article L521-3
Titre III : Fonds forestier national[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Organisation générale[Texte Intégral]
Chapitre II : Modalités d'intervention[Texte Intégral]
Titre V : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et d'admission des matériels de base[Texte Intégral]
Chapitre IV : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers[Texte Intégral]
Chapitre V : Contrôle et sanctions[Texte Intégral]
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Partie réglementaire[Texte Intégral]
Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 1 : Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois et comité de politique forestière[Texte Intégral]
Section 2 : Commissions régionales de la forêt et des produits forestiers[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions relatives à la gestion des forêts[Texte Intégral]
Article R10
Chapitre III : Formalités simplifiées applicables aux opérations d'exploitation et travaux prévus dans les documents de gestion[Texte Intégral]
Article R11-1
Section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des documents de gestion sylvicoles au regard des dispositions spécifiques portées en annexe des directives ou schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4 en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 11[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives à l'agrément d'un document de gestion sylvicole au regard d'autres législations en application du deuxième alinéa de l'article L. 11[Texte Intégral]
Section 3 : Contrôle de l'application du document de gestion par l'autorité compétente au titre de l'une des législations mentionnées à l'article L. 11[Texte Intégral]
Livre Ier : Régime forestier[Texte Intégral]
Titre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Titre II : Office national des forêts[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Administration générale[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions financières et comptables[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Acquisition de terrains boisés ou à boiser[Texte Intégral]
Chapitre II : Délimitation et bornage[Texte Intégral]
Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes[Texte Intégral]
Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes[Texte Intégral]
Chapitre V : Exploitation des coupes[Texte Intégral]
Chapitre VI : Récolements[Texte Intégral]
Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat[Texte Intégral]
Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Délimitation et bornage[Texte Intégral]
Chapitre III : Aménagements[Texte Intégral]
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes[Texte Intégral]
Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage[Texte Intégral]
Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs[Texte Intégral]
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun[Texte Intégral]
Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Protection[Texte Intégral]
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier[Texte Intégral]
Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier[Texte Intégral]
Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier[Texte Intégral]
Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier[Texte Intégral]
Article R161-1
Article R161-2
Article R161-3
Article R161-4
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Livre II : Bois et forêts des particuliers[Texte Intégral]
Titre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière[Texte Intégral]
Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et documents de gestion[Texte Intégral]
Chapitre III : Obligations et sanctions[Texte Intégral]
Chapitre IV : Surveillance et gestion[Texte Intégral]
Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Groupements forestiers[Texte Intégral]
Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Agrément des organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun[Texte Intégral]
Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt[Texte Intégral]
Article D261-1
Article D261-2
Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général[Texte Intégral]
Titre Ier : Défrichements[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Demande[Texte Intégral]
Chapitre II : Procédure d'instruction et décision[Texte Intégral]
Chapitre III : Sanctions[Texte Intégral]
Titre II : Défense et lutte contre les incendies[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte[Texte Intégral]
Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales[Texte Intégral]
Chapitre III : Constatation des infractions[Texte Intégral]
Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts[Texte Intégral]
Article R331-1
Article R331-2
Article R331-3
Article R331-4
Article R331-5
Article R331-6
Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Constatation[Texte Intégral]
Chapitre III : Poursuites[Texte Intégral]
Chapitre IV : Exécution des jugements[Texte Intégral]
Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations[Texte Intégral]
Article R351-1
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion[Texte Intégral]
Titre Ier : Forêts de protection[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Classement des massifs[Texte Intégral]
Chapitre II : Régime forestier spécial[Texte Intégral]
Chapitre III : Indemnités - Acquisitions par l'Etat[Texte Intégral]
Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Mise en défens[Texte Intégral]
Chapitre II : Règlementation des pâturages communaux en montagne[Texte Intégral]
Chapitre III : Mise en valeur des terrains en montagne[Texte Intégral]
Chapitre IV : Restauration des terrains en montagne[Texte Intégral]
Titre III : Fixation des dunes[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la coupe de plantes aréneuses ou d'arbres épars[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions spéciales relatives aux dunes du département du Pas-de-Calais[Texte Intégral]
Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois[Texte Intégral]
Titre II : Inventaire forestier[Texte Intégral]
Article R521-1
Titre III : Fonds forestier national[Texte Intégral]
Article R531-1
Chapitre Ier : Organisation générale[Texte Intégral]
Chapitre II : Modalités d'intervention[Texte Intégral]
Titre V : Amélioration des essences forestières[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Conditions d'admission des matériels de base et règles relatives à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction[Texte Intégral]
Chapitre IV : Commerce extérieur[Texte Intégral]
Chapitre V : Contrôles et sanctions[Texte Intégral]
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion[Texte Intégral]
Annexes[Texte Intégral]
Article Annexe I à l'article R221-1
Article Annexe I à l'article D221-3
Article Annexe II à l'article R221-72
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Régime forestier
- Wikipedia - 23/1/2011
Réglementation du débroussaillement ou débroussaillage
- Wikipedia - 7/12/2011
Directive régionale d'aménagement
- Wikipedia - 21/9/2011
Législation défrichement
- Wikipedia - 12/11/2011
Affouage
- Wikipedia - 12/1/2012
Inventaire forestier national (France)
- Wikipedia - 10/1/2012
Espace boisé classé
- Wikipedia - 15/1/2012
Chambre d'agriculture
- Wikipedia - 27/11/2011
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