Sous-section 1 : Le commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière
Sous-section 2 : Les commissaires du Gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière
Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées
Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier
Dernière mise à jour : 4/02/2012