Section 1 : Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois et comité de politique forestière![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre III : Formalités simplifiées applicables aux opérations d'exploitation et travaux prévus dans les documents de gestion![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des documents de gestion sylvicoles au regard des dispositions spécifiques portées en annexe des directives ou schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4 en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 11![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 1 : Procédure d'élaboration et d'approbation des annexes aux directives ou aux schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Agrément d'un document de gestion conformément à une ou des annexes aux directives ou aux schémas régionaux mentionnés à l'article L. 4![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 2 : Dispositions relatives à l'agrément d'un document de gestion sylvicole au regard d'autres législations en application du deuxième alinéa de l'article L. 11![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 3 : Contrôle de l'application du document de gestion par l'autorité compétente au titre de l'une des législations mentionnées à l'article L. 11![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012