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Article R11-3

Chaque annexe précise, pour chaque législation au titre de laquelle elle est établie :

a) La ou les zones concernées par l'application de cette législation ;

b) Les prescriptions et les règles de gestion ou, le cas échéant, les recommandations particulières à chacune de ces zones, à une échelle pertinente pour l'application de ladite législation, ainsi que leurs conséquences sur les méthodes de gestion préconisées par la directive, le schéma régional d'aménagement ou le schéma régional de gestion sylvicole.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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