Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts et par les gestionnaires forestiers professionnels
Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements
Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier
Dernière mise à jour : 4/02/2012