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Affouage
- Wikipedia, 12/01/2012
L'affouage est le droit de prendre du bois dans une forêt.
Le mot "affouage" date du XIIIe siècle et vient du verbe d'ancien français "affouer" = chauffer, lui-même du latin "affocare". Le mot affouage est souvent utilisé comme synonyme de bois de chauffage, bois de feu.
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Histoire
Sous l'Ancien Régime, les communautés rurales, surtout dans la moitié Nord de la France, en Wallonie, au Luxembourg, détenaient, en biens communaux indivis, des terrains, notamment des forêts et des pâturages. Certaines communes actuellement détiennent encore des forêts communales[1].
Les conseils municipaux de nombreuses communes forestières accordent à leurs habitants la possibilité de se procurer le bois nécessaire à leur chauffage domestique en le prélevant dans la forêt communale : c'est l’affouage.
Les volumes de bois concédés à l'affouage doivent être en rapport avec les besoins de l'affouagiste, c'est pourquoi le partage se fait surtout par feu (par foyer fiscal en fait). Le bénéficiaire ne peut vendre que le bois de chauffage qui lui a été destiné en nature (article L-145-1 du Code Forestier[2]).
Règlement d'affouage
En France, le règlement d'affouage permet à la commune de préciser les règles de partage et de déroulement de l'affouage. Il comporte un certain nombre de prescriptions :
- Mode de partage retenu qui peut être par feu, par tête ou mixte. En cas de partage par tête ou de partage mixte, le conseil municipal a la faculté de décider que, pour pouvoir participer au partage, il est nécessaire, au moment de la publication du rôle, de posséder depuis un temps qui n'excède pas 6 mois, un domicile réel et fixe dans la commune.
- Mode d'exploitation : sur pied, ou façonné.
- Conditions de mise en œuvre de l'affouage : inscription au rôle d'affouage, modalités de paiement de la taxe, attribution des lots, modalités de mise en œuvre de l'exploitation.
- Protection du peuplement, des sols, des cours d'eau et de la voirie forestière.
- La loi Grenelle II a clairement précisé en 2010 que les bénéficiaires de bois d'affouage délivrés en nature par les communes disposant de forêts ne sont pas autorisés à le vendre, ce qui est en contradiction avec les garanties constitutionnelles de la propriété privée et mènera certainement à partir de 2012 à des expertises judiciaires[3].
Les garants
C'est à raison de l'aspect communautaire de l'utilisation des produits des forêts communales que l'article L 145.1 du code forestier français, prévoit la désignation de trois garants lorsque le conseil municipal décide d'affecter une coupe de bois à l'affouage.
La désignation de ces garants confirme, en droit (et au plan symbolique), la solidarité qui est censée unir tous les habitants ayant droit à l'affouage : les trois plus solvables d'entre eux sont garants des dommages et infractions que les autres affouagistes peuvent causer à la propriété forestière communale lors de l'exploitation de leurs lots d'affouage. C'est parce que la forêt est leur bien commun qu'ils garantissent la réparation des dommages qui peuvent y être causés par un des leurs.
L'exploitation
En France, pour les bois sur pied : Les agents de l'ONF réservent une partie des arbres, les fûts de grande valeur (bois d'œuvre) d'une part, les arbres conservés pour le peuplement d'autre part. Ces arbres sont marqués par une flache ou à la peinture. Les arbres et arbustes destinés à l'affouage représentent donc souvent le taillis. Les parts affouagères sont jalonnées avant le tirage au sort, ou les bois à exploiter sont numérotés. Les affouagistes coupent ensuite les arbres qui leur sont dévolus, en respectant le règlement d'exploitation déterminé en fonction des nécessités de la gestion de la parcelle (par exemple: Interdiction de brûler pour régénérer l'humus, ou à l'inverse obligation si la futaie réservée est destinée ensuite à une coupe immédiate). Ils rangent les bois coupés en stères, en séparant le bois de chauffage, seul soumis à la taxe, des charbonnettes et des bois morts.
Dans les parts affouagères, on distingue les houppiers et les brins : les premiers sont les résidus des coupes des bois d'œuvre (chênes, hêtres, ..) ; les seconds sont des arbres sur pied, mal conformés, trop proches de beaux arbres dont ils gênent le développement ou malades.
En Wallonie
En Wallonie, jusqu’en 1940, les parts d’affouage étaient attribuées pour 3 ans. La seconde année, les attributaires y pratiquaient l’écobuage pour la récolte de seigle. La troisième année, ils y coupaient les genêts.
Lors de la fusion des communes de 1977, la question de l'affouage a généré, dans les régions forestières, de nombreuses querelles au sein des conseils communaux. Certaines communes où l'affouage existait devaient en effet fusionner avec d'autres, où l'affouage n'existait pas. L'étendre à tous pouvait poser des problèmes de ressources, tandis que la perspective d'une suppression était très impopulaire.
Au Luxembourg
Importance économique
En France: au milieu des années 1980, les volumes de bois délivrés sous forme d'affouage s'élevaient à 2 millions de stères et étaient en baisse constante.
En 2005, les délivrances atteignaient 1,1 million de stères (à comparer aux 6,5 millions de stères de bois vendus par les communes). Il semblerait que, depuis 2005, il y ait une reprise des affouages, face à la hausse des prix de l'énergie.
Vocabulaire
- Les bénéficiaires de l'affouage sont appelés des "affouagistes".
- Le lot de bois qu’ils reçoivent est appelée: part affouagère.
- Le rôle d'affouage est la liste des affouagistes votée par le conseil municipal.
- Le verbe "affouer" = faire du feu, l'allumer, était encore utilisé, au XXesiècle dans le français du Nord Est de la France, région de vastes forêts.
Voir aussi
Liens externes
Notes et références
- ↑ 542 code civil
- ↑ Code Forestier
- ↑ Article L145-1 du Code forestier, modifié par l'art 93 de la loi Grenelle II( n° 2010-788 du 12 juillet 2010)
