Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre VI : De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre III : Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre II : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en présence d'un usufruitier![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012