Code civil - Titre Ier : Des successions

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Vous êtes ici : Accueil → Code civil → Livre III : Des différentes manières ... → Titre Ier : Des successions

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

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[Texte Intégral]

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

[Texte Intégral]

Titre Ier : Des successions

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine

[Texte Intégral]

Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier

[Texte Intégral]

Section 1 : Des qualités requises pour succéder

[Texte Intégral]

Section 2 : De la preuve de la qualité d'héritier

[Texte Intégral]

Chapitre III : Des héritiers

[Texte Intégral]

Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Des degrés

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : De la division par branches, paternelle et maternelle

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : De la représentation

[Texte Intégral]

Section 2 : Des droits du conjoint successible

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : De la conversion de l'usufruit

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Du droit au logement temporaire et du droit viager au logement

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Du droit à pension

[Texte Intégral]

Chapitre IV : De l'option de l'héritier

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : De l'acceptation pure et simple de la succession

[Texte Intégral]

Section 3 : De l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Des modalités de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Des effets de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net

[Texte Intégral]

Section 4 : De la renonciation à la succession

[Texte Intégral]

Chapitre V : Des successions vacantes et des successions en déshérence

[Texte Intégral]

Section 1 : Des successions vacantes

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : De l'ouverture de la vacance

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Des pouvoirs du curateur

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : De la reddition des comptes et de la fin de la curatelle

[Texte Intégral]

Section 2 : Des successions en déshérence

[Texte Intégral]

Chapitre VI : De l'administration de la succession par un mandataire

[Texte Intégral]

Section 1 : Du mandat à effet posthume

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Des conditions du mandat à effet posthume

[Texte Intégral]

Article 812-1-1

Article 812-1-2

Article 812-1-3

Article 812-1-4

Paragraphe 2 : De la rémunération du mandataire

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : De la fin du mandat à effet posthume

[Texte Intégral]

Section 2 : Du mandataire désigné par convention

[Texte Intégral]

Section 3 : Du mandataire successoral désigné en justice

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Du régime légal de l'indivision

[Texte Intégral]

Section 1 : Des actes relatifs aux biens indivis

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Des actes accomplis par les indivisaires

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Des actes autorisés en justice

[Texte Intégral]

Article 815-5-1

Article 815-7-1

Section 2 : Des droits et des obligations des indivisaires

[Texte Intégral]

Section 3 : Du droit de poursuite des créanciers

[Texte Intégral]

Section 4 : De l'indivision en usufruit

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Du partage

[Texte Intégral]

Section 1 : Des opérations de partage

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Des demandes en partage

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Des parts et des lots

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Des attributions préférentielles

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Du partage amiable

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Du partage judiciaire

[Texte Intégral]

Section 2 : Du rapport des libéralités

[Texte Intégral]

Section 3 : Du paiement des dettes

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Des dettes des copartageants

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Des autres dettes

[Texte Intégral]

Section 4 : Des effets du partage et de la garantie des lots

[Texte Intégral]

Section 5 : Des actions en nullité du partage ou en complément de part

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Des actions en nullité du partage

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : De l'action en complément de part

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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