Code civil des Français 1804

• TITRE PRÉLIMINAIRE. De la publication, des effets et de l’application des lois en général

Articles 1 à 6

LIVRE PREMIER. Des personnes

• TITRE Ier. De la jouissance et de la privatisation des droits civils
  • Chapitre Ier. De la jouissance des droits civils - Articles 7 à 16
  • Chapitre II. De la privatisation des droits civils
    • Section Ière. De la privatisation des droits civils par la perte de la qualité de Français - Articles 17 à 21
    • Section Ière. De la privatisation des droits civils par suite de condamnations judiciaires - Articles 22 à 33
• TITRE II. Des actes de l’état civil
  • Chapitre Ier. Dispositions générales - Articles 34 à 54
  • Chapitre II. Des actes de naissance - Articles 55 à 62
  • Chapitre III. Des actes de mariage - Articles 63 à 76
  • Chapitre IV. Des actes de décès - Articles 77 à 87
  • Chapitre V. Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire de la république - Articles 88 à 101
• TITRE III. Du domicile - Articles 102 à 111
• TITRE IV. Des absens
  • Chapitre Ier. De la présomption d'absence - Articles 112 à 114
  • Chapitre II. De la déclaration d'absence - Articles 115 à 119
  • Chapitre III. Des effets de l'absence
    • Section Ière. Des effets de l'absence, relativement aux biens que l'absent possédait au jour de sa disparation - Articles 120 à 134
    • Section II. Des effets de l'absence, relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent - Articles 135 à 140
  • Chapitre IV. De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu. - Articles 141 à 143
• TITRE V. Du mariage
  • Chapitre Ier. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage - Articles 144 à 164
  • Chapitre II. Des formalités relatives à la célébration du mariage - Articles 165 à 171
  • Chapitre III. Des oppositions au mariage - Articles 172 à 179
  • Chapitre IV. Des demandes en nullité de mariage - Articles 180 à 202
  • Chapitre V. Des obligations qui naissent du mariage - Articles 203 à 211
  • Chapitre VI. Des droits et des devoirs respectifs des époux - Articles 212 à 226
  • Chapitre VII. De la dissolution du mariage - Articles 2227
  • Chapitre VIII. Des seconds mariages - Articles 228
• TITRE VI. Du divorce
  • Chapitre Ier. Des causes du divorce - Articles 229 à 233
  • Chapitre II. Du divorce pour cause déterminée
    • Section Ière. Des formes du divorce pour cause déterminée - Articles 234 à 266
    • Section II. Des mesures provisoires auquelles peut donner lieu la demande en divorce pour cause déterminée - Articles 267 à 271
    • Section III. Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce pour cause déterminée - Articles 272 à 274
  • Chapitre III. Du divorce par consentement mutuel - Articles 275 à 294
  • Chapitre IV. Des effets du divorce - Articles 295 à 305
  • Chapitre V. De la séparation de corps - Articles 306 à 311
• TITRE VII. De la paternité et de la filiation
  • Chapitre Ier. De la filiation des enfants légitimes ou nés dans le mariage - Articles 312 à 318
  • Chapitre II. Des preuves de la filiation des enfants légitimes - Articles 319 à 330
  • Chapitre III. Des enfans naturels
    • Section Ière. De la légitimation des enfans naturels - Articles 331 à 333
    • Section Ière. De la reconnaissance des enfans naturels - Articles 334 à 342
• TITRE VIII. De l’adoption et de la tutelle officieuse - Articles 343 à 370
• TITRE IX. De la puissance paternelle - Articles 371 à 387
• TITRE X. De la minorité, de la tutelle et de l’émancipation - Articles 388 à 487
• TITRE XI. De la majorité, de l’interdiction et du conseil judiciaire - Articles 488 à 515

LIVRE II. Des biens, et des différentes modifications de la propriété

• TITRE Ier. De la distinction des biens - Articles 516 à 543
• TITRE II. De la proprété - Articles 544 à 577
• TITRE III. De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation - Articles 578 à 636
• TITRE IV. Des servitudes ou services fonciers - Articles 637 à 707

LIVRE III. Des biens, et des différentes manières dont on acquiert la propriété

• TITRE Ier. Des successions - Articles 711 à 892
• TITRE II. Des donations entre-vifs et des testamens - Articles 893 à 1100
• TITRE III. Des contrats ou des obligations conventionnelles en général - Articles 1101 à 1369
• TITRE IV. Des engagements qui se forment sans convention - Articles 1370 à 1386
• TITRE V. Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux - Articles 1387 à 1581
• TITRE VI. De la vente - Articles 1582 à 1701
• TITRE VII. De l'échange - Articles 1702 à 1707
• TITRE VIII. Du contrat de louage - Articles 1708 à 1831
• TITRE IX. Du contrat de société - Articles 1832 à 1873
• TITRE X. Du prêt - Articles 1874 à 1914
• TITRE XI. Du dépôt et du séquestre - Articles 1915 à 1963
• TITRE XII. Des contrats aléatoires - Articles 1964 à 1983
• TITRE XIII. Du mandat - Articles 1984 à 2010
• TITRE XIV. Du cautionnement - Articles 2011 à 2043
• TITRE XV. Des transactions - Articles 2044 à 2058
• TITRE XVI. De la contrainte par corps en matière civile - Articles 2059 à 2070
• TITRE XVII. Du nantissement - Articles 2071 à 2091
• TITRE XVIII. Des privilèges et hypothèques - Articles 2092 à 2203
• TITRE XIX. De l’expropriation forcée et des ordres entre les créanciers - Articles 2204 à 2218
• TITRE XX. De la prescription - Articles 2219 à 2281