Valérie Trieweiler en maillot : La condamnation normale de VSD

VSD avait publié à la une ce mois d’août une photo de François Hollande et Valérie Trieweiler en maillot de bain, à la plage du fort de Brégançon. Une photo tranquille, genre souvenir de vacances, mais une photo sans autorisation.

Valérie Trieweiler avait annoncé un recours en justice contre VSD, et elle a obtenu gain de cause hier devant le tribunal de grande instance de Paris. Rapide et efficace. Service spécial vu les personnalités en cause ? C’est ce qu’on pourrait croire au vu de quelques échos faisant état d’une condamnation par le tribunal correctionnel.

Non, Valérie Trieweiler a utilisé la procédure de référé de l’article 809 alinéa 2 du Code de procédure civile, qui traite des pouvoirs du juge des référés : « Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier [...]».

L’action vise la protection du droit à l’image, qui est un droit de la personnalité. Ce droit n’est pas défini directement par la loi, mais seulement à travers le très important article 9 du Code civil, selon lequel :

« Chacun a droit au respect de sa vie privée.

« Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé ».

Ainsi, l’atteinte à la vie privée est constituée par la simple publication d’une image, comme donnée objective, et cette publication engage la responsabilité du diffuseur sans qu'il soit besoin de prouver l’intention de nuire.

Selon la Cour de cassation (Civ. 1°, 27 février 2007, n° 06-10393, Bull.): « Toute personne quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, a droit au respect de sa vie privée ».

S’agissant du recours au référé pour le droit à l’image, la référence est l’arrêt de la première chambre du 12 décembre 2000 (n° 98-17521, Bull.), jugeant :

-          la seule constatation de l'atteinte au respect de la vie privée et à l'image par voie de presse caractérise l'urgence et ouvre droit à réparation ;

-          la forme de cette réparation est laissée à la libre appréciation du juge, qui tient tant de l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile que de l'article 9, alinéa 2, du Code civil, le pouvoir de prendre en référé toutes mesures propres à empêcher ou à faire cesser l'atteinte ainsi qu'à réparer le préjudice qui en résulte ;

-          dès lors, le juge des référés peut accorder des provisions à valoir sur l'indemnisation du préjudice et ordonner la publication de sa décision ;

-          ces mesures doivent être fixées en proportion avec l'importance des atteintes retenues.

Pas d’innovation donc du côté de la procédure, et la motivation du juge est bien intéressante, qu’il s’agisse des règles applicables que du montant des dommages et intérêts.

Le débat, c’était d’un côté le droit à l'image et la préservation de sa vie privée, et de l’autre le caractère anodin de photos de vacances des couples présidentiels, une sorte de « tradition », VSD ajoutant que la présidence « normale » de François Hollande devait s’appliquer aussi aux bains de mer en vacances.

La vice-présidente du TGI, Anne-Marie Sauteraud, a rejeté les arguments de VSD :

« Il n'était pas nécessaire à la légitime information du public de montrer la compagne du président de la République sur la plage du fort de Brégançon contre sa volonté et les clichés ne peuvent être qualifiés d'anodins, notamment en ce qu'ils la représentent en maillot de bain alors qu'elle n'a jamais accepté de poser devant les objectifs dans cette tenue ». On ne peut mettre sur le même plan entre les photos décontractées des couples présidentiels en vacances et celles prises en maillot de bain.

L’ordonnance ajoute, par un attendu où semble bien pointer l’humour : « Ces photos ne sauraient davantage constituer une illustration pertinente de la normalité revendiquée par le couple présidentiel ».

La provision est limitée à 2 000 €, car même si Valérie Trierweiler ne pouvait pas apercevoir les paparazzi qui guettaient son apparition, le juge considère qu' « elle ne pouvait ignorer le risque d'être prise en photo sur la plage de la résidence officielle du chef de l'Etat, qui, certes n'est pas ouverte au public, mais qui est visible depuis la mer ».

Cette ordonnance parait bien dans la norme, mais VSD a annoncé son intention de faire appel.