Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre VI : De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012