Code civil - Livre Ier : Des personnes

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

[Texte Intégral]

Livre Ier : Des personnes

[Texte Intégral]

Titre Ier : Des droits civils

[Texte Intégral]

Chapitre II : Du respect du corps humain

[Texte Intégral]

Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques

[Texte Intégral]

Chapitre IV : De l'utilisation des techniques d'imagerie cérébrale

[Texte Intégral]

Titre Ier bis : De la nationalité française

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : De la nationalité française d'origine

[Texte Intégral]

Section 1 : Des Français par filiation

[Texte Intégral]

Section 2 : Des Français par la naissance en France

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française

[Texte Intégral]

Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité

[Texte Intégral]

Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique

[Texte Intégral]

Paragraphe 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française

[Texte Intégral]

Paragraphe 7 : De la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

[Texte Intégral]

Section 2 : Des effets de l'acquisition de la nationalité française

[Texte Intégral]

Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française

[Texte Intégral]

Section 1 : De la perte de la nationalité française

[Texte Intégral]

Section 2 : De la réintégration dans la nationalité française

[Texte Intégral]

Section 3 : De la déchéance de la nationalité française

[Texte Intégral]

Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française

[Texte Intégral]

Section 1 : Des déclarations de nationalité

[Texte Intégral]

Section 2 : Des décisions administratives

[Texte Intégral]

Section 3 : Des mentions sur les registres de l'état civil

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité

[Texte Intégral]

Section 1 : De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux

[Texte Intégral]

Section 2 : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires

[Texte Intégral]

Section 3 : Des certificats de nationalité française

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Titre II : Des actes de l'état civil

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Des actes de naissance

[Texte Intégral]

Section 1 : Des déclarations de naissance

[Texte Intégral]

Section 2 : Des changements de prénoms et de nom

[Texte Intégral]

Section 3 : De l'acte de reconnaissance

[Texte Intégral]

Chapitre III : Des actes de mariage

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Des actes de décès

[Texte Intégral]

Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux

[Texte Intégral]

Chapitre VI : De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française

[Texte Intégral]

Chapitre VII : De la rectification des actes d'état civil

[Texte Intégral]

Titre III : Du domicile

[Texte Intégral]

Titre IV : Des absents

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : De la présomption d'absence

[Texte Intégral]

Chapitre II : De la déclaration d'absence

[Texte Intégral]

Titre V : Du mariage

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage

[Texte Intégral]

Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage

[Texte Intégral]

Chapitre II bis : Du mariage des Français à l'étranger

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Des formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère

[Texte Intégral]

Section 3 : De la transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère

[Texte Intégral]

Chapitre III : Des oppositions au mariage

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage

[Texte Intégral]

Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux

[Texte Intégral]

Chapitre VII : De la dissolution du mariage

[Texte Intégral]

Titre VI : Du divorce

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Des cas de divorce

[Texte Intégral]

Section 1 : Du divorce par consentement mutuel

[Texte Intégral]

Section 2 : Du divorce accepté

[Texte Intégral]

Section 3 : Du divorce pour altération définitive du lien conjugal

[Texte Intégral]

Section 4 : Du divorce pour faute

[Texte Intégral]

Section 5 : Des modifications du fondement d'une demande en divorce

[Texte Intégral]

Chapitre II : De la procédure du divorce

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : De la procédure applicable au divorce par consentement mutuel

[Texte Intégral]

Section 3 : De la procédure applicable aux autres cas de divorce

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : De la requête initiale

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : De la conciliation

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Des mesures provisoires

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : De l'introduction de l'instance en divorce

[Texte Intégral]

Paragraphe 5 : Des preuves

[Texte Intégral]

Chapitre III : Des conséquences du divorce

[Texte Intégral]

Section 1 : De la date à laquelle se produisent les effets du divorce

[Texte Intégral]

Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Des conséquences propres aux divorces autres que par consentement mutuel

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Du logement

[Texte Intégral]

Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants

[Texte Intégral]

Chapitre IV : De la séparation de corps

[Texte Intégral]

Section 1 : Des cas et de la procédure de la séparation de corps

[Texte Intégral]

Section 2 : Des conséquences de la séparation de corps

[Texte Intégral]

Section 3 : De la fin de la séparation de corps

[Texte Intégral]

Titre VII : De la filiation

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 1 : Des preuves et présomptions

[Texte Intégral]

Section 2 : Du conflit des lois relatives à la filiation

[Texte Intégral]

Section 3 : De l'assistance médicale à la procréation

[Texte Intégral]

Section 4 : Des règles de dévolution du nom de famille

[Texte Intégral]

Chapitre II : De l'établissement de la filiation

[Texte Intégral]

Section 1 : De l'établissement de la filiation par l'effet de la loi

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : De la désignation de la mère dans l'acte de naissance

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : De la présomption de paternité

[Texte Intégral]

Section 2 : De l'établissement de la filiation par la reconnaissance

[Texte Intégral]

Section 3 : De l'établissement de la filiation par la possession d'état

[Texte Intégral]

Chapitre III : Des actions relatives à la filiation

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Des actions aux fins d'établissement de la filiation

[Texte Intégral]

Section 3 : Des actions en contestation de la filiation

[Texte Intégral]

Chapitre IV : De l'action à fins de subsides

[Texte Intégral]

Titre VIII : De la filiation adoptive

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : De l'adoption plénière

[Texte Intégral]

Section 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière

[Texte Intégral]

Section 2 : Du placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière

[Texte Intégral]

Section 3 : Des effets de l'adoption plénière

[Texte Intégral]

Chapitre II : De l'adoption simple

[Texte Intégral]

Section 1 : Des conditions requises et du jugement

[Texte Intégral]

Section 2 : Des effets de l'adoption simple

[Texte Intégral]

Chapitre III : Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger

[Texte Intégral]

Titre IX : De l'autorité parentale

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant

[Texte Intégral]

Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Principes généraux

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : De l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : De l'intervention du juge aux affaires familiales

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : De l'intervention des tiers

[Texte Intégral]

Section 2 : De l'assistance éducative

[Texte Intégral]

Section 2-1 : Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial

[Texte Intégral]

Article 375-9-1

Article 375-9-2

Section 3 : De la délégation de l'autorité parentale

[Texte Intégral]

Section 4 : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale

[Texte Intégral]

Chapitre II : De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant

[Texte Intégral]

Titre X : De la minorité et de l'émancipation

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : De la minorité

[Texte Intégral]

Section 1 : De l'administration légale

[Texte Intégral]

Section 2 : De la tutelle

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle

[Texte Intégral]

Sous-Section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle

[Texte Intégral]

Chapitre II : De l'émancipation

[Texte Intégral]

Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Des dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 1 : Des dispositions indépendantes des mesures de protection

[Texte Intégral]

Section 2 : Des dispositions communes aux majeurs protégés

[Texte Intégral]

Chapitre II : Des mesures de protection juridique des majeurs

[Texte Intégral]

Section 1 : Des dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Des dispositions communes aux mesures judiciaires

[Texte Intégral]

Section 3 : De la sauvegarde de justice

[Texte Intégral]

Section 4 : De la curatelle et de la tutelle

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : De la durée de la mesure

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : De la publicité de la mesure

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Des organes de protection

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : De la régularité des actes

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Des actes faits dans la curatelle

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : Des actes faits dans la tutelle

[Texte Intégral]

Section 5 : Du mandat de protection future

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Des dispositions communes

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Du mandat notarié

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Du mandat sous seing privé

[Texte Intégral]

Chapitre III : De la mesure d'accompagnement judiciaire

[Texte Intégral]

Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Des modalités de la gestion

[Texte Intégral]

Section 1 : Des décisions du conseil de famille ou du juge

[Texte Intégral]

Section 2 : Des actes du tuteur

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Des actes que le tuteur accomplit sans autorisation

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Des actes que le tuteur accomplit avec une autorisation

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Des actes que le tuteur ne peut accomplir

[Texte Intégral]

Chapitre II : De l'établissement, de la vérification et de l'approbation des comptes

[Texte Intégral]

Chapitre III : De la prescription

[Texte Intégral]

Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Du pacte civil de solidarité

[Texte Intégral]

Article 515-3-1

Article 515-5-1

Article 515-5-2

Article 515-5-3

Article 515-7-1

Chapitre II : Du concubinage

[Texte Intégral]

Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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