Paragraphe 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie
Dernière mise à jour : 4/02/2012